Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — CAPRARI TUNISIE

Ne faisant pas appel public à l'épargne

CAPRARI TUNISIE

Société anonyme

Au capital de 1.700.000 dinars tunisiens

Siège social : Rue Annaba 2013
Zone Industrielle Ben Arous

Identifiant unique : 0990926Y/A/M/000

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Dénomination sociale de la société : CAPRARI TUNISIE ;

Forme juridique : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne) ;

Montant de l'augmentation du capital social : Un million six cent cinquante mille (1.650.000) Dinars ;

Siège social : Rue Annaba 2013 Zone Industrielle Ben Arous ;

Objet social : La commercialisation, la distribution et la vente en gros des pompes et électropompes à usage agricole, industriel et civil ainsi que ses accessoires,

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020 enregistré à la recette des finances Yassminet - Ben Arous le 22 janvier 2021, Enregistrement n°21500145, Quittance n°M004262 a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Ben Arous (Centre National du Registre des Entreprises - Tunis) le 28 janvier 2021 sous le numéro AC0282021.

Nombre d'actions à souscrire : Seize mille cinq cents (16.500) actions à souscrire entièrement par conversion de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice ;

Valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) Dinars chacune, assortie d'une prime d'émission de cent (100) Dinars chacune, soit un montant total d'un million six cents cinquante mille (1.650.000) Dinars, à souscrire entièrement par conversion de créances, par la société «Caprari SpA».

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.