Avocat à la cour de cassation
154 Rue Bab Souika Tunis
Tel : 24 339 896 / 55 939 896
Le créancier saisissant : Mm Samira Ayadi qui a choisi son adresse chez son Avocat 154 Rue bab Souika Tunis.
Le débiteur saisi : Mr. Hsan Kamoun demeurant à l'Avenue Etadhamen n°11 Borj Cedria Ben Arous, CIN 00620471
L'avocat du saisisissant : Maître El Ajouz Habib étude sis 154 Rue Bab Souika Tunis.
Titre exécutoire :
- Jugement n°78 Rendu par la chambre civil du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 15/12/2014 autorisant la vente totale de l'immeuble objet du titre foncier 73788 Ben Arous.
- Notification de l'huissier notaire n°87 du 4/9/2015
- Jugement n°86981 Rendu par la cour d'appel de Tunis le 20/6/2016 qui confirme le jugement de 1ère instance.
- Notification de l'huissier notaire n°880 du 5/4/2018
- Jugement de la cour de cassation n°2018/63188 du 18/6/2019.
Le bien saisi :
Tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 ben Arous -Dar el Ayadi - sis Borj Cedria au bord de deux rue, sa superficie est de 262 m² parcelle n°239 du lotissement Borj Cedria oued sultan Hammam plage sur lequel est édifié une villa composée d'un rez-de-chaussée et un étage supérieur et un deuxième étage et trois garage qui ouvre sur l'avenue Etadhamen et un garage de la partie occidental, loué par Mr Sleheddine Maghraoui suivant un contrat depuis 01/5/2009 RC : A02117802015.
Le rez-de-chaussée est équipé de tous les services nécessaires.
1er étage est équipé de tous les services nécessaires tels que l'eau potable et l'électricité et habitable.
Un deuxième étage en cour de construction le jardin est en état d'abandon.
La mise à prix :
La mise à prix de Tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 Ben Arous - Dar El Ayadia été fixée selon le rapport de l'expert judiciaire aux affaires foncières Mr. Soula Nasr à cinq cent cinquante trois mille huit cent quatre vingt dix set dinars (553.897.000) suivant l'ordonnance n°55319 rendue par le tribunal de première instance de Ben Arous le 28/11/2019.
Le tribunal et la date de la vente :
La vente de tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 Ben Arous - Dar El Ayadi - aura lieu à la chambre des ventes Immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous le jeudi 11/3/2021 à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.
Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix aux moins et par l'intermédiaire d'un Avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du Code de procédure civile et commerciale.