Maître Ben Smail Ferid
Avocat près la cour de cassation
1- Créancier saisissant : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère non administratif, non inscrite au registre de commerce sis au bureau régional de Bizerte.
2- Partie saisie : Mr Fathi Ben Dahmani Bechahed, Entrepreneur en Bâtiment, demeurant à Rue Moncef Bey n°38 Bizerte.
3- Avocat poursuivant : Maître Ben Smail Ferid, avocat près la cour de cassation, 5 rue Mohamed Ali 7000 Bizerte.
4- Immeuble Objet de la saisie : L'immeuble objet de la présente saisie correspond au TF n°49856 Bizerte dit «Nour El Houda», dont la superficie totale est égale à 270 m² et répartie en 370 parts, sis à Cité El Waha Bizerte appartenant à Mr Fathi Ben Dahmani Bechahed dans la limite de 270 parts et à Mr Jameleddine Ben Lahbib El Allouche dans la limite de 100 parts.
L'immeuble se compose de deux constructions:
La superficie de la première construction est de 170 m², elle est située au bord de la route nationale et comprend deux étages : au rez-de-chaussée se trouve un garage et un espace couvert non fini à l'étage supérieur.
La superficie de la deuxième construction est de 390 m² et se trouve derrière la première construction dont l'entrée correspond à une cour commune d'une largeur de 2.5 m au bord de la route nationale et elle comprend trois étages : le rez-de-chaussée comprend un escalier commun et un garage.
Au premier étage se trouve un local exploité par Mr Fathi Ben Dahmani Bechahed comme bureau.
Au deuxième étage se trouve un local de 100 m² revenant au copropriétaire Jameleddine Ben Lahbib El Alouche.
5- Mise à prix : Le prix introductif après réduction de 40 % est de 177.324D, 324 auquel s'ajoutent les frais légaux de la première audience et de la deuxième audience.
6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu à la chambre des saisies immobilières auprès du Tribunal de Première Instance de Bizerte sis à Quai Tarek Ibn Zied Bizerte, et ce le mardi 9 Mars 2021 (9-3-2021) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours HB et toute personne intéressée peut accéder au cahier des charges chez l'Avocat poursuivant Maître Ben Smail Férid ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
La vente aux enchères sera au profit du plus offrant et ce par office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix à la CDC ou présentation d'un chèque certifié ou garantie bancaire à l'exclusion du créancier poursuivant et tout étranger doit obtenir une autorisation du Gouverneur de Bizerte.