Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Slaheddine Khelifi

Publié au Annonces légales n° 17 du 26 février 2021, page 433 · réf. 2021R00457VEPA1

Avocat à la cour de cassation

Rue Malek Ibn Anes Grombalia

Tel/Fax : 72 255 820

Poursuivant :

Mr Badreddine Salem Ben Ferid Ben Salem Belhadj Aleya, C.I.N n°06324511.

Parties adverses :

  • 1)- Fethi Kraiem - 2)- Mounira - 3)- Monia - 4)- Hayet - 5)- Sonia 6)- Boutheyna - 7)- Karima - 8)- Moufida - Tous enfants de Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Youssef Bouaissa. - 9)- Yossef - 10)- Taher - 11)- Abdallah - 12)- Abdelaziz - 13)- Mongia 14)- Najet - Tous enfants de Said Belhadj Youssef Bouaissa. - 15)- Zohra - 16)- Chedhlia - 17)- Fatma - 18)- Mongia - Tous enfants de Mohamed Ben Salah Ben Hadj Yahia. - 19)- Chedhlia Bent Hssine Belhadj Ahmed Marzouk. - 20)- Raoudha - 21)- Raja - 22)- Ridha - 23)- Rafika - 24)- Rachidha 25)- Rached - 26)- Mohamed Salah - 27)- Mustapha - Tous enfants de Taieb Ben Salah Ben Hadj yahia - 28)- Hayet - 29)- Wassila - 30)- Latifa 31)- Salwa Tous enfants de Sadok Ben Salah Belhaj Yahia - 32)- Beya 33)- Mokhtar - 34)- Habib - 35)- Hbiba - 36)- Salah - 37)- Toumana - 38)- Mahmoud - 39)- Faouzia - 40)- Cherifa - Tous enfants de Hédi Ben Salah Ben Hadj Yahia. 41)- Toumana Bent Ismail Ben Amor Aissa - 42)- Abderrazak - 43)- Arbia - 44)- Moncef - 45)- Latifa - 46)- Najet Tous enfants de Chedhli Ben Salah Ben Hadj Aissa - 47)- Habib Ben Hedi Ben Salah Ben Hadj Yahia - 48)- Abdallah - 49)- Samia - 50)- Samira - 51)- Sonia - 52)- Mohamed - 53)- Adel - Tous enfants de Habib Ben Hedi Ben Salah Ben Hadj Yahia - 54)- Hbiba Bent Hédi Ben Salah Ben Hadj Yahia 55)- Mohamed - 56)- Khaled - 57)- Tarek - 58)- Faouzi - 59)- Nafaa - 60)- Latifa Tous enfants de Farhat Ben Mohamed Ben Salah Ben Hadj Yahia.

Demeurant tous à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia.

Avocat poursuivant :

Maître Slaheddine Khelifi Avocat à la cour de cassation rue Malek ibn Anes Grombalia 8030.

Titre exécutoire :

Décision du tribunal de première instance de Grombalia n°1577 en date du 02/3/2017 statuant la non divisibilité de l'immeuble objet du titre foncier n°556245 Nabeul et objet du litige et ordonne sa liquidation par vente en entier par la voie de l'enchère publique avec la mise à prix d'ouverture fixée par les expert Mr Mohamed Choura et Mohamed Essahli à 103.950.000.

Immeuble à vendre : L'immeuble objet de l'adjudication est situé à l'Avenue Habib Bourguiba, à Grombalia, immatriculé à la conservation foncière sous le n°556245 Nabeul comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage d'une superficie de 72 m².

Le rez-de-chaussée comprenant deux magasins l'un exploité par un cycliste loué à Mr Othman Gallala et l'autre exploité par cellier loué à Mr Toumi Cherif et entre les deux magasins un escalier qui joint l'étage.

Le premier étage est constitué de deux chambres, cuisine, WC loué à Mr Rchid Boufedin.

Tous les locataires ont leurs adresses sur les lieux sans contrats écrits et sans détermination des loyers. Les Premiers ont la propriété commerciale, le troisième le droit au maintien.

La construction externe est faite de pierres, le sol est cimenté et les toits avec des poutres en ferraé. Ces limites au Sud Abdelaziz El Atrous au Nord café Belhsan Haded, à l'est Avenue Habib Bourguiba d'où l'ouverture de l'immeuble et à l'ouest Abdelkader Boulares comme c'est indiqué dans le rapport des experts.

L'immeuble est libre de toute contrainte.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cent trois mille neuf cent cinquante dinars (103.950.000) par le rapport des experts Mohamed Choura et Mohamed Essahli sur ordonnance sur requête n°51886 de Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 30/9/2019.

p. 434

Date de la surenchère et son lieu : à la chambre des criées du tribunal de première instance de Grombalia, le lundi 22 mars 2021 à partir du 9h du matin, par l'intermédiaire de l'avocat Adjudicataire maître Slaheddine Khelifi, Avocat à la cour de cassation rue Malek Ibn Anes Grombalia.

Visite des lieux : Il est possible de visiter les lieux tous les jours et sur RDV.

NB : Pour les étrangers désirants participer aux enchères, ils doivent être munis de l'autorisation de monsieur le Gouverneur compétent. 2021R00441VEPA1

Vente aux enchères publiques

Etude Maître Chagrani Jabeur
Avocat à la cours de cassation
4 Avenue Farhat Hached Ariana

Tél. : 71717333

Fax : 71715301

M.F : 512906H

Poursuivante : Noura Ben Othmen Essidi, élisant domicile à l'étude de Maître Chagrani Jabeur Avocat, 04 Avenue Farhat Hached Ariana.

Parties Poursuivies : Faouzi Essidi, Houcine Essidi, Dalila Essidi, Yassia Essidi, Latifa Essidi, Héritiers Mohamed Sakouhi : Chamsa Torchani et Jaouhar Sakouhi, résidents tous au 29 rue Mednine Elhafsia Tunis Elmedina.

Avocat poursuivant : Maître Jabeur Chagrani Avocat, 04 Avenue Farhat Hached Ariana.

Fondement de l'exécution : Jugement n°8052 rendu par le Tribunal de première instance de Tunis en date du 14/04/2012 décidant que l'immeuble objet du titre foncier n°91936 Tunis « Sfaihi 3 » n'est pas susceptible de partage et ordonnant sa pollicitation aux enchères publiques en une seule masse et le partage de son prix entre les ayants droit selon leurs cotes parts et les condamnant aux dépenses y compris les honoraires de l'expertise évaluées à 400D000.

Description de l'immeuble objet de la poursuite :

Immeuble à usage d'habitation (deux étages) objet du titre foncier n°91936 Tunis dénommé « Sfaihi 3 » sis au 29 rue Mednine Elhafsia Tunis Elmedina.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : Trois cents quatre vingt dix neufs milles cinq cents vingt cinq dinars 399.525D000 avec frais.

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 cpcc, et pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Date et lieu de la vente :

Les enchères auront lieu devant la chambre des criées dépendant du tribunal de première instance de Tunis palais de justice le Mardi 30 mars 2021 à partir de 9 h.

N.B :

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Chagrani Jabeur et au greffe du tribunal pour prendre connaissance du cahier de charge.

Citer : Maître Slaheddine Khelifi, JORT (Annonces légales) n° 17 du 26 février 2021, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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