Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 26 février 2021, page 427 · réf. 2021S00207FCCC2

Suivant acte notarié en date de 28/12/2020 enregistré à la recette des finances de Teboulba Wael Chbil titulaire de la carte d'identité nationale n°06899202 délivrée à Tunis le 3/8/2011 a fait une donation à Société "STE WGS" - Une société SARL son identifiant unique n°1693019w le fonds de commerce local destiné pour la vente des téléphones portables et ses accessoires sis à l'avenue Mahbouba Soussia Teboulba Monastir avec ces éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien Echourouk.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 26 février 2021, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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