Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 26 février 2021, page 427 · réf. 2021S00208FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce rédigé par le Maître Taoufik Khelifi et le Maître Boujomaa

Ghalabi en date du 17/02/2021 enregistré le 18/02/2021 à la recette des finances de Kairouan sous Quittance n°M002366. Zouhaier Ben Mohamed Ben Slimène Limem titulaire de la CIN n°01958108 a cédé en tant que don à sa femme Faffani Bent Mohamed Ben Ammar Romdhani, titulaire de la CIN n°01952881 la totalité du fonds de commerce du local avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis Colisée Karoui n°28 Kairouan rue El Khaddharine exploité à la vente de prêt à porter magasin Limam.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 20/02/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 26 février 2021, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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