Vente d'un immeuble non immatriculé à Sousse

Créancier : Bahria Ben Ahmed, demeurant à Sidi Bou Ali, Avenue de la République

Débiteur : Messad Chaieb, demeurant à Sidi Bou Ali, Avenue de la Liberté.

Avocat poursuivant : Maître Ridha Jenayah, Avocat à la cour de cassation, Rue Sœur Joséphine, 4000 Sousse.

Titre exécutoire : Jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Sousse 2 le 16/02/2017 sous le n° 7372 prononçant le divorce pour la 1ère fois entre les deux parties à la demande du mari et condamnant le demandeur à payer à son conjoint 35.000 dinars au titre de son préjudice matériel, 25.000 dinars au titre de son préjudice moral, 250 dinars au titre des honoraires d'avocat ainsi que les dépenses, jugement confirmé par la cour d'appel de Sousse le 31/01/2018 sous le n° 12185, signifié au débiteur par exploit d'huissier notaire le 12/11/2019 sous le n°5592/1 et n'ayant pas fait l'objet d'un recours en cassation.

Exploit de saisie : Le PV de saisie immobilière dressé par Maître Hichem Khemiri, huissier notaire à Sousse, le 24/07/2020 sous le n°5592/4 renouvelé par exploit dressé par le même huissier le 15/9/2020 sous le n° et signifié au débiteur le 14/12/2020 sous le n°5592/7.

Immeuble objet de la vente : L'ensemble des droits indivis dans la limite de la moitié revenant au débiteur saisi dans l'immeuble non immatriculé sis à Sidi Bou Ali, Avenue de la République dans la limite d'une créance dont le principal est égal à 55.250 dinars, outre l'ensemble des frais d'exécution qui seront déterminés lors du paiement définitif.

L'immeuble saisi consiste en une maison arabe d'une superficie de 300 m² environ qui donne sur une impasse qui ouvre sur l'avenue de la République à Sidi Bou Ali qui se compose de deux parties, la 1ère consiste en une surface couverte de 150 m² qui comprend un bâtiment composé d'un hall, d'une cuisine, de 3 chambres, d'une salle de bain et d'un garde-manger, la 2ème d'une surface de 150 m² clôturé sise à l'est de la 1ère partie de l'immeuble, l'ensemble de l'immeuble est délimité à l'est par l'école Al Ansari, au nord et à l'ouest par les héritiers Mouldi Zalama, et à l'ouest par Bouraoui Achour.

Mise à prix : la mise à prix de la vente a été fixée à 71415 dinars selon rapport d'expertise établi le 26/1/2021 par M. Mansour Belhaj Khelifa, outre le frais et honoraires taxés.

Date et lieu de la vente : La vente sera effectuée par-devant le tribunal de 1ère instance de Sousse 2 le lundi 12/4/2021 à partir de 9 heures.

Remarque : Le cahier des charges de l'immeuble objet de la vente pourra être consulté soit au cabinet de l'avocat poursuivant soit au greffe du Tribunal où une copie a été déposée.