Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 21 du 12 mars 2021, page 589 · réf. 2021X00274VEPA1

Suite à une saisie immobilière
(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Chiheb Ben Salem Chaari (débiteur hypothécaire) titulaire de la CIN n°05237989 y demeurant à la Route Menzel Chaker Km7 huilerie Salem Chaari Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°29695, le 18/8/2020 et inscrit au titre foncier n°58070 Sfax le 31/8/2020 vol Sfax 2020/02 sous n°1971 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre Foncier 58070 Sfax nommé "Kaida" sise à la Route Afrane Km8 au bord et au coin de 2 "Zanka" Sfax représentée par une parcelle de terrain réservée à l'habitation de superficie est de 1285 m² où existe au centre une villa à deux étages et du côté nord ouest existe une construction secondaire, la superficie totale couverte de villa est de 408 m² qui contient deux étages : Rdc et étage.

  • RDC : sa superficie couverte est de 262 m² qui contient deux parties.

La première partie de superficie couverte est de 180 m² qui contient salle de réception, hall, séjour et cuisine non inachevée et wc.

La deuxième partie de superficie couverte est de 82 m², du côté Est se trouve 2 portes coulissantes pour garer deux voitures, du côté nord se

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trouve un coin de repas et placard mural et du côté sud ouest se trouve wc et citerne pour recueillir les eaux pluviales.

  • L'étage est de superficie couverte est de 146 m² qui contient suite parentale superposée le côté sud du deuxième partie précité qui se compose : chambre à coucher, salle de bain équipée hall, 3 chambres et salle de bain inachevée et non équipée.

Construction secondaire de superficie est de 57 m² se trouve au coin nord ouest de la propriété, ouverture Est, qui contient salle ou se trouve placard mural, coin de repas, chambre, débarras ouvert sur allée et des bancs en construction.

Les limites de la propriété : du Sud entrée, de l'est entrée, de l'ouest Abderrazek Wali et du nord les héritiers Mustapha Wali.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 300.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 28/3/2013 (vol Sfax 2013/02 n°444) au profit ATB.
  • hypothèque d'un montant 300.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 19/1/2015 (vol Sfax 2015/02 n° 107) au profit ATB.
  • Privilège au profit du trésor public d'un montant 109.436.661 D sur toute la propriété inscrit le 22/11/2016 (vol 2016/01 n°10411).
  • Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 31/8/2020 (vol Sfax 2020/02 sous n°1971)

Mise à prix : est fixée à quatre cent vingt trois mille Dinars (423.000.000) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 3.582.660 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le mercredi le 31 mars 2021 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise

Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 141.000.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 21 du 12 mars 2021, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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