Appartement sis au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, -Ben Arous
Objet du titre foncier n°47376 Ben Arous
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus le grand - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement "CIAR" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N° : 0751191B, ayant son siège social au n°03 rue Hollande, - Tunis, en sa qualité de cessionnaire en lieu et place de son cédant, La Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mme. Yosra Bent Abdelhamid Yaich épouse Gharbi (C.I.N n°05292449), demeurant à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", 1er étage, appartement n°04 et 05,
Hammam-Lif, - Ben Arous-, Ou bien : à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", 1er étage, appartement n°05 et 06, Hammam-Lif, -Ben Arous-. Ou bien : au n°30 avenue de France, Ezzahra, - Ben Arous.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Selon les données du registre foncier :
- L'appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif - Ben Arous, d'une superficie de 00 a 61 ça (61m²), fractionné en 61 parts, dénommé "BEN TANFOUS 13", faisant l'objet du titre foncier n°47376 Ben Arous.
- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 42/1076 parts dans le titre foncier n°34879 Ben Arous, dénommé "JUSTIN GUIEN II".
Selon le rapport d'expertise en date du 26/8/2019 établi par Mr. Othman El Mehri l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 15/02/2019 sous le n°30857 :
L'appartement susvisé est à usage de bureau et il se trouve au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", appartement n°05, Hammam-Lif, - Ben Arous. Il se compose d'un grand hall, de 03 bureaux et d'une salle d'eau, d'une superficie de 61m², faisant l'objet du titre foncier n°47376 Ben Arous.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert par le céramique de qualité moyenne, les murs et les cloisons sont faits par des briques, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, les murs de la salle d'eau sont couverts par la faïence, et elle est dotée par tous les équipements sanitaires.
p. 643L'état de l'appartement est bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne.
L'appartement est équipé par la climatisation chaude et froide.
L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
Observation : L'appartement saisi et mis en vente est actuellement loué à une tierce personne. (Voir le cahier des charges pour plus de détail).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à soixante cinq mille huit cent quatre vingt huit dinars (65.880,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, Ben Arous, le jeudi, quinze avril deux mille vingt et un (15/4/2021), à partir de 9 heures (affaire n°41382).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, - Ben Arous-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.