Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble à Tunis

Immatriculé sis à la Marsa - Tunis, objet du titre foncier n°52363 Tunis

(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat à la cour de cassation

24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A; MFU n° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Faical Ben Mohamed Lazhar Jeddi (C.I.N N° : 00319969), demeurant au n°30 rue Pline, Carthage Dermech, -Tunis- ou bien : au n°34 rue Pline, Carthage Dermech, - Tunis. ou bien : chez La société REPCO DISTRIBUTION, ayant son siège social au n°78 rue n° 8600, zone industrielle Charguia 1, - Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N°0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

• Selon les données du registre foncier :

La totalité des parts indivises soit 770,2972 parts revenants à titre de propriété au débiteur saisi dans l'immeuble sis à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis, d'une superficie totale de 07 a 99 ça (799 m²), fractionnée en 799 parts, dénommée "FATOUMA 152", faisant l'objet du titre foncier n°52363 Tunis.

• Selon le rapport d'expertise en date du 22/01/2020 établi par Mr. Sabeur Lasouad en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23/10/2019 sous le n°45064 :

Les parts indivises saisies soit 770,2972 parts font partie de la totalité du titre foncier n°52363 Tunis, sis à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis, d'une superficie totale de 07 a 99 ça (799 m²), fractionnée en 799 parts, dénommée "FATOUMA 152".

Les parts indivises saisies consistent en une parcelle de terrain clôturée sis dans une zone résidentielle précisément en bordure de la rue Jiscone ouvrant à la rue Amilcar ouvrant à la rue Carthage, délégation de la Marsa, - Tunis-, sur laquelle est construit un immeuble à usage d'habitation en cours de construction, composé d'un sous sol, d'un RDC, et d'un étage.

• Le sous-sol : d'une superficie de 257m².

• Le RDC : d'une superficie de 257m².

• Le 1er étage : d'une superficie de 257m².

Tous les étages sont en cours de construction.

Les travaux exécutés sont à 80% : la structure porteuse, la dalle, les cloisons intérieures et extérieures, l'enduit, le revêtement, sanitaire, plomberie, climatisation, boiserie, aluminium, électricité.

Les travaux non exécutés sont quelques travaux de finition environ 20%.

L'immeuble est doté aussi d'un jardin aménagé et d'une piscine en cours de finition d'une superficie de 27,2 m², et d'un dépôt d'une superficie de 6,25m².

5) Mise à prix :

Elle est fixée à un million cinq cent neuf mille cent sept dinars 658 millimes (1.509.107,658 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet - Tunis, le mardi, vingt sept avril deux mille vingt et un (27/4/2021), à partir de 9 heures (affaire N° : 7012).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, -Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -

Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.

Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.