64198 Ariana
1/ Le créancier poursuivant :
- Le Comptoir Tunisien des Bâtiments «COTUB» en la personne de son représentant légal S.A, sis à la zone industrielle de la Charguia Tunis, son registre commercial B177791996, son matricule fiscal 03755C, ayant élu domicile concernant les procédures de vente aux enchères publiques chez Maître Ghileb Hamdane Avocat à la cour de cassation 8, Rue Benghazi Tunis.
2/ Le débiteur saisi :
I- Société Générale des Travaux et Bâtiments «SGTB» en la personne de son représentant légal demeurant 2 Bis, Rue des Roses Ariana, son registre commercial B2439182004.
II- Les cautions hypothécaires :
1- Madame Nébgha Bent Mohamed Ben Mahmoud Aroussi veuve Chafik Njeh demeurant 63 Rue Immam Ahmed Ibn Hanbal - Radés - Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
2- Monsieur Mohamed Ali Ben Tawfik Ben Mahmoud Aroussi demeurant
Immeuble n°42 Résidence FARAH
4ème étage Appartement n°9 Cité El Khadra Tunis en qualité de caution hypothécaire.
3- Monsieur Zouhair Ben Mohamed Ben Mahmoud Aroussi demeurant 63, Rue Immam Ahmed Ibn Hanbal - Rades- Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
4- Monsieur Rachid Ben Mohamed Ben Mahmoud Aroussi demeurant 69, Rue Immam Ahmed Ibn Hanbal - Radés - Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
5- Madame Nassiba Bent Mohamed Ben Mahmoud Aroussi demeurant 69, Rue Immam Ahmed Ibn Hanbal - Radés - Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
6- Monsieur Adel Ben Mohamed Ben Mahmoud Aroussi demeurant 65, Rue Immam Ahmed Ibn Hanbal - Radés - Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
7- Madame Hajer Bent Tawfik Ben Mohamed Aroussi demeurant 42, Résidence FARAH 4ème étage Appartement n°9 Cité El Khadra Tunis en qualité de caution hypothécaire.
8- Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Mahmoud Aroussi demeurant 17, Rue Bilai Ibn Abi Rabbah Cité Mohamed Ali- Radés- Ben Arous en qualité de caution hypothécaire.
9- Madame Faten Bent Tawfik Ben Mohamed Aroussi demeurant 42, Résidence FARAH 4ème étage Appartement n°9 Cité El Khadra Tunis en qualité de caution hypothécaire.
3/ L'Avocat poursuivant :
- Maître Ghileb Hamdane, Avocat à la Cour de Cassation, 8 Rue Benghazi - Tunis.
4/ Le Titre Exécutoire :
- L'injonction de paiement n°10325 rendue par le Tribunal de Première Instance de l'Ariana le 22/3/2013 notifiée par Maître Kaouana Khemaies huissier notaire selon PV n°4902 du 5/4/2013 et qui n'a pas fait l'objet d'un recours en appel selon l'attestation de non appel n°86328 en date du 26/5/2017.
5/ Le Titre Inscrit :
- Contrat d'hypothèque volontaire selon acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 27/10/2011 sous le n°11604322 Quittance n°M064084 ainsi qu'un contrat de précision enregistré le 01/9/2012 sous le n°12703138 Quittance n°M055869 inscrits sur le titre foncier n°64198 Ariana le 7/11/2012 (dépôt 14/2012, n°1/4421).
6/ Saisie immobilière :
- Commandement valant saisie immobilière notifié aux débiteurs par Maître Kaouana Khemaies huissier notaire selon PV n°035566 du 17 et 18 novembre 2020 inscrits sur le titre foncier n°64198 Ariana le 11/02/2021 (dépôt 1/2021, n°1694).
7/ Description de l'immeuble objet de la licitation :
- La vente aura pour objet les parts indivises au nombre de 3750 sur 313238 (3750/313238) de la propriété objet du titre foncier n°64198 Ariana et qui correspond à un terrain agricole d'une superficie de 3750m² et consistant en un terrain nu autour duquel se trouvent des locaux à usage d'habitation dont certains sont déjà exploités et le reste en cours de construction par de tierces personnes tel que décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur Slaheddine Zarrouk en exécution de l'ordonnance sur requête n°78413 rendue par le Tribunal de Première Instance de l'Ariana le 6/7/2012.
8/ Charges grevant l'immeuble :
1- Une hypothèque volontaire au profit du Comptoir Tunisien des Bâtiments (COTUB) en garantie du paiement de la somme de 777.030d.801 grevant les 3750 parts des cautions hypothécaires de la propriété, enregistrée le 7/11/2012.
2- Une hypothèque volontaire grevant les 3750 parts objet de la saisie immobilière au profit de la Banque de l'Habitat en garantie du paiement de la somme de 1681d.379 enregistrée le 31/01/2009
9/ Mise à prix :
- La mise à prix des 3750 parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°64198 Ariana, lesquelles parts objet de la licitation, a été fixée par l'expert Slaheddine Zarrouk à 750.000d.000 selon une évaluation faite par expertise en exécution de l'ordonnance sur requête n°78413 rendue par le Tribunal de Première Instance de l'Ariana le 6/7/2012.
10/ Tribunal et audience de licitation :
- La vente aux enchères des 3750 parts objet de licitation sur les 313238 parts (3750/313238 de la propriété objet du titre foncier n°64198 Ariana telles que décrites dans le présent cahier des charges ainsi que le rapport d'expertise effectué par l'expert Slaheddine Zarrouk aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de l'Ariana le lundi 10 mai 2021 à 9H du matin au siège du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la Cité Administrative Ibn Rochd Ariana selon les procédures du Code des Procédures Civiles et Commerciales.
11/ Visite de l'immeuble :
- Toute personne désirant d'acheter ou de participer aux enchères publiques ne peut visiter l'immeuble tous les jours pendant la journée à Sidi Amor Boukhtioua, Ariana.
12/ La participation aux enchères :
- Pour participer aux enchères qui auront lieu au siège du tribunal de première instance de l'Ariana, toute personne intéressée doit consigner le tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale ou présenter le jour de l'audience un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention au préalable d'une autorisation du Gouverneur de la région.