Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 31 du 16 avril 2021, page 866 · réf. 2021X00430VEPA1

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : BH Bank (Banque de L'Habitat avant), représentée par son directeur général, société Anonyme inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° B138811996 et au registre national des entreprises sous N° 0024588W dont le siège social est situé 18 Avenue Mohamed V Tunis 1080, agence Sfax Jadida demeurant à l'Avenue 7 Novembre avant et maintenant Avenue 14 Janvier Sfax; son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Le saisi : 1) Leila Bent Hsan Kharrat épouse Zouheir Fakhfak (débitrice hypothécaire), titulaire de la CIN 01332638 délivrée le 31/8/2001, inscrite au registre de commerce sous N° A154131996, propriétaire d'un atelier de menuiserie demeurant : 1) Route de Mahdia Km8.5 Avenue Chaker N° 121 Sakiet Eddaier Sfax. 2) Rue Nasr Gargouri Sakiet Eddaier Sfax.

2) Mohamed Ben Zouheir Fakhfak (caution hypothécaire) titulaire de la CIN 08760505 délivrée le 3/7/2012 comptable, demeurant à la Route de Mahdia Rue l'environnement n° 121 Sakiet Eddaier Sfax.

3) Yesmine Bent Zouheir Fakhfak (caution hypothécaire) titulaire de la CIN 08892530 délivrée le 29/6/2009 étudiante, demeurant à la Route de Mahdia Rue l'environnement n°121 Sakiet Eddaier Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière faite par l'huissier Anouar Saadaoui sous le n° 7821 le 10/12/2021 et inscrite le 19/01/2021 (vol Sfax 2/2021 N°123) et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le N°7821 le 21/12/2021 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre foncier N° 110887 Sfax nommé «Zouhair » sise à la Route de Mahdia Km 8 Merkez Sebai Délégation Sakiet Eddaier Gouvernorat de Sfax qui est partagée au 50 parts pour Leila Kharrat 30 parts, pour Mohamed Fakhfak 13 parts et pour Yesmine Fakhfak 7 parts représentée par la totalité d'une parcelle de terrain déformée de superficie est de 847 m² ou existe une villa d'habitation de superficie couverte est de 163.16 m² qui contient un hall, salon, 3 chambres, couloir, cuisine, salle de bain wc, véranda sud-est et ouest y compris terrasse ou existe une citerne, sol carrelé (carreaux ordinaires) sol sanitaire par plâtriers, cadres des fenêtres en bois et carreaux de verre protégés en fer forgé à l'extérieur.

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En face de la villa à l'ouest se trouve un espace de plafond charpente en bois de superficie est de 174.75 m² et du côté Nord se trouve un autre espace de plafond en tôle ondulée de superficie est de 272.30 m² tout est exploité comme atelier de menuiserie et du côté Est se trouve un espace de plafond couvert 1er et tôle ondulée et plastic renforcé de superficie est de 36.45 m².

Les limites de la propriété : du Sud une propriété objet d'un titre foncier N°110888 Sfax, de l'est Zanket Oaoud ou se trouve la 2ème entrée de la propriété saisie de l'ouest Route de Mahdia ou se trouve l'entrée principale et du Nord se trouve la propriété de Hammouda et Ali Rebai.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • hypothèque d'un montant 40.000.000 D sur toute la propriété enregistrée le 21/11/2013 (vol 0212013 N°2880) au profit du saisisissant.
  • hypothèque d'un montant 70.000.000 D sur toute la propriété enregistrée le 16/6/2014 (vol 0212014 N°1738) au profit du saisisissant.
  • hypothèque d'un montant 240.000.000 D sur 30 parts de la propriété enregistrée le 19/1/2016 (vol 02/2016 N°157) au profit du Sté comptoir Tunisien egyptien moderne.
  • Commandement valant saisie immobilière sur 30 parts de la propriété inscrit le 12/3/2019 (vol 0212019 N°686) au profit du Sté comptoir Tunisien egyptien moderne.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/01/2021 (vol 212021 N°123) au profit du saisisissant.

Mise à prix : est fixée à trois cent Mille Dinars (300.000.0000) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 10 mai 2021 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax 1, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif. Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 100.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le

greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges du montant de la mise à prix soit 100.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 31 du 16 avril 2021, p. 866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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