Notice légale — AMEN BANK

AMEN BANK

Société anonyme au capital social de 132 405 000 Dinars divisé en 26 481 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées

Siège social : Avenue Mohamed V – 1002 Tunis-

Identifiant Unique : 0000221M

Tél : 71 148 000 ; Fax : 71 833 517

E-mail : amenbank@amenbank.com.tn

Notice légale Mise à la Disposition du Public à l'Occasion de l'Emission et l'Admission au Marché Obligataire de la Cote de la Bourse de OBLIGATAIRE

Subordonné «AMEN BANK-Subordonné 2021-01» de 30 000 000 Dinars susceptible d'être porté à un maximum de 40 000 000 Dinars émis par appel public à l'épargne

Prix de l'Emission : 100 dinars

L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuelle défini par la clause de subordination

1- Renseignements de caractère général concernant Amen Bank

1.1 Dénomination et siège social

Dénomination sociale : AMEN BANK.

Siège social : Avenue Mohamed V-1002 Tunis

Téléphone : 71 148 000

Fax : 71 833 517

SWIFT : CFCTTNTXXX

Internet : Banking : www.amennet.com.tn

Site Web : www.amenbank.com.tn

Email : amenbank@amenbank.com.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière

AMEN BANK est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.

1.3. Date de constitution et durée

Date de constitution : 18/07/1967
Durée : 99 ans

1.4. Objet social (Article 2 des statuts)

La Société a pour objet de faire, en tous pays et dans les conditions autorisées par la législation en vigueur, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations bancaires, notamment :

• les opérations de réception de dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
• les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes,
• les opérations de leasing,
• les opérations portant sur le service de gestion des crédits « factoring »,
• les opérations bancaires islamiques,
• la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement et la prestation de services de paiement.

Sans préjudice de la législation en vigueur et dans la limite des

exceptions prévues par la loi, il peut être procédé, à l'exercice des opérations ci-après, liées aux opérations bancaires :

• le conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière,
• les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises,
• la gestion de patrimoine et des actifs.

Et généralement, faire sans exception toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

1.5. Identifiant unique
0000221M

1.6. Exercice social
Du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.

1.7. Nationalité
Tunisienne

1.8. Régime fiscal
Droit commun.

1.9. Matricule fiscal
000 M P 00221-M

1.10. Capital social
132 405 000 dinars divisés en 26 481 000 actions de nominal 5 dinars chacune entièrement libérées.

1.11. Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque
Siège social de AMEN BANK : Avenue Mohamed V- 1002 Tunis.

1.12. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing
Monsieur Néji Ghandri
Directeur Général et Membre du Directoire
Tél. : 71 148 806 - 812 - 814
Fax : 71 148 517
E-mail : neji.ghandri@amenbank.com.tn

2. Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire :

2.1. Membres du Conseil de Surveillance :

(1) Mandats renouvelés par l'AGO du 27/4/2018
(2) Membres nommés par l'AGO du 27/4/2018
(3) Mr Ahmed BOUZGUENDA en tant que membre représentant des petits porteurs au sein du Conseil de Surveillance d'AMEN BANK ne détient pas une participation directe ou indirecte dans le capital d'Amen Bank. Cette situation est non conforme aux dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés Commerciales qui stipule que «Chaque membre du conseil de surveillance

doit être propriétaire d'un nombre déterminé d'actions de la société, fixé par les statuts.» et de l'article 18 des statuts de la banque qui exige de chaque membre du Conseil de Surveillance d'être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de sa fonction. Conformément aux dispositions de l'article 237 du Code de Sociétés Commerciales Alinéa 2, Mr Ahmed BOUZGUENDA est réputé démissionnaire d'office dans la mesure où sa situation n'a pas été régularisée dans le délai de 3 mois à partir de sa nomination.

(4) Mr Rachid TMAR en tant que membre indépendant du Conseil de Surveillance détient 10 actions dans le capital de la banque, ce qui est en contradiction avec les dispositions de l'article 239 bis du Code des Sociétés Commerciales tel qu'ajouté par la loi 2019/47 du 29/5/2019 qui stipule dans son alinéa 2 que «les deux membres indépendants ne peuvent être actionnaires dans la société».

2.2. Fonction des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire dans la Banque :

• Mandats renouvelés par le Conseil de Surveillance du 27/04/2018

Nommé en tant que Directeur Général par le Conseil de Surveillance du 27/04/2018.
* Nommé en tant que Président du Directoire par le Conseil de Surveillance du 27/04/2018.
* Nommé en tant que Directeur Général par le Conseil de Surveillance du 27/08/2020.

2.3. CONTROLE :

• Mandat renouvelé par l'AGO du 26/04/2019

Nommé par l'AGO du 27/04/2018 en remplacement du cabinet FINOR

3. Renseignements relatifs à l'émission

3.1 Décision à l'origine de l'émission

L'Assemblée Générale Ordinaire de la banque réunie le 30/06/2020 a autorisé l'émission d'emprunts sous forme obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas 300 millions de dinars et a donné au Directoire les pouvoirs nécessaires pour fixer les montants successifs, les modalités pratiques et les conditions des émissions précitées. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2020. Usant de ces pouvoirs, le Directoire d'Amen Bank réuni en date du 07/04/2021, a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné d'un montant de 30 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 40 millions de dinars selon les conditions suivantes :

a. Dénomination de l'emprunt : «AMEN BANK Subordonné 2021-01»
b. Nominal de l'obligation subordonnée : 100 dinars par Obligation subordonnée ;

c. Forme d'Obligation subordonnée : les obligations subordonnées sont nominatives ;
d. Prix d'émission : 100 dinars par obligation subordonnée payable intégralement à la souscription ;
e. Taux d'intérêt : *Catégorie A : TMM+2,70% brut par an;
*Catégorie B : TMM+2,80% brut par an.
f. Durée : * 7 ans (dont 2 années de grâce) pour la catégorie A, et

• 10 ans pour la catégorie B ;

g. Amortissement : * Catégorie A : les obligations subordonnées sont amortissables annuellement par un cinquième de valeur nominale, soit 20 dinars par obligation. Cet amortissement commence à la troisième année.

• Catégorie B : les obligations subordonnées sont amortissables annuellement par un dixième de valeur nominale, soit 10 dinars par obligation. Cet amortissement commence à la première année.

3.2 Montant de l'émission

L'emprunt obligataire subordonné «AMEN BANK Subordonné 2021-01» est d'un montant de 30 000 000 dinars susceptible d'être porté à 40 000 000 dinars divisé en 300 000 obligations subordonnées susceptibles d'être portées à 400 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt «AMEN BANK Subordonné 2021-01» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

3.3 Période de souscription et de versement

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 23/04/2021 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 30/04/2021. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (40 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 400 000 obligations subordonnées.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 30 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/04/2021, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date.

En cas de placement d'un montant inférieur à 30 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/04/2021, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 14/05/2021 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

3.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public

Les souscriptions au présent emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçus à partir du 23/04/2021 auprès de MAC SA intermédiaire en bourse, sis au Green Center - Bloc C 2ème étage, Rue du Lac constance - Les Berges du Lac Tunis.

3.5 But de l'émission

Le but de la présente émission est de :

• Préserver l'adéquation entre les maturités et les taux des ressources et des emplois de la banque en adossant des ressources longues à des emplois longs.
• Renforcer davantage les fonds propres nets de la Banque en application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17/12/1991 qui fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu'à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

4. Caractéristiques des titres émis

4.1. Nature, forme et délivrance des titres

Dénomination de l'emprunt subordonné : AMEN BANK Subordonné 2021-01»

Nature des titres : Titres de créance

Forme des titres : Toutes les obligations subordonnées du présent emprunt seront nominatives.

Catégorie des titres : Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination (cf. rang de créance).

Législation sous laquelle les titres sont créés :

Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination (cf. rang de créance).

De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 : des obligations. Ils sont également prévus par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n° 91-24 du 17/12/1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudencielles applicables aux banques et aux établissements financiers.

Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre d'obligations subordonnées détenues délivrée par MAC SA, intermédiaire en bourse.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie et le taux d'intérêt choisi, ainsi que la quantité y afférente.

Prix de souscription, Prix d'émission et Modalités de paiement :

Les obligations subordonnées souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

4.2. Date de jouissance des Intérêts

Chaque obligation subordonnée souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 30/04/2021, seront décomptés et payés à cette dernière date.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, pour toutes les obligations subordonnées émises, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt subordonné, soit le 30/04/2021 et ce, même en cas de prorogation de cette date.

4.3. Date de règlement

Les obligations subordonnées seront payables en totalité à la souscription.

4.4. Taux d'intérêt

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :

Pour la catégorie A de 7 ans dont 2 années de grâce

Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,70% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 270 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'Avril de l'année N-1 au mois de Mars de l'année N.

Pour la catégorie B d'une durée de 10 ans

Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,80% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 280 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'Avril de l'année N-1 au mois de Mars de l'année N.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

4.5 Intérêts

Les intérêts seront payés à terme échu le 30/04 de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 30/04/2028 pour la catégorie A et le 30/04/2031 pour la catégorie B.

4.6. Amortissement et remboursement

Les obligations subordonnées de la catégorie A sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera à la troisième année.

Les obligations subordonnées de la catégorie B sont amortissables d'un montant annuel constant de 10 dinars par obligation, soit le un dixième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera à la première année.

L'emprunt sera amorti en totalité le 30/04/2028 pour les catégories A et le 30/04/2031 pour la catégorie B.

4.7. Prix de remboursement

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation subordonnée.

4.8. Paiement

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 30/04 de chaque année.

Le premier paiement en intérêts aura lieu le 30/04/2022 pour les deux catégories.

Le premier remboursement en capital aura lieu le 30/04/2024 pour la catégorie A et le 30/04/2022 pour la catégorie B.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.

4.9. Marge actuarielle

Marge actuarielle (souscription à taux variable) :

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.

La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêté au mois de mars 2021 (à titre indicatif), qui est égale à 6,49% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 9,19% pour la catégorie A et de 9,29% l'an pour la catégorie B. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,70% pour la catégorie A et de 2,80% l'an pour la catégorie B, et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

4.10. Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt

Durée totale :

Les obligations de l'emprunt obligataire subordonné «AMEN BANK Subordonné 2021-01» seront émises selon deux catégories :

• Une Catégorie A : sur une durée de 7 ans dont deux années de grâce ;
• Une Catégorie B : sur une durée de 10 ans.

Durée de vie moyenne :

Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Cette durée est de 5 ans pour les catégories A et de 5,5 ans pour la catégorie B.

4.11 Rang de créance et maintien de l'emprunt à son rang :

Rang de créance :

En cas de liquidation de l'émetteur, les obligations subordonnées de la présente émission seront

remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des titres participatifs émis par l'émetteur. Le remboursement des présentes obligations subordonnées interviendra au même rang que celui de tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination). Il est à signaler que ce rang dépendrait des emprunts obligataires qui seront émis conformément aux limites prévues au niveau des prévisions annoncées au document de référence enregistré auprès du CMF. Toute modification susceptible de changer le rang des titulaires d'obligations subordonnées doit être soumise à l'accord de l'Assemblée Spéciale des titulaires des obligations prévues par l'article 333 du Code des Sociétés Commerciales.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

Maintien de l'emprunt à son rang :

L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres créances de même nature qu'il pourrait émettre ultérieurement, en dehors de celles prévues au niveau du document de référence susvisé aucune priorité quant à leur rang de remboursement, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

4.12 Garantie

Le présent emprunt obligataire subordonné n'est assorti d'aucune garantie.

4.13 Notation

Le présent emprunt obligataire subordonné n'est pas noté.

4.14 Mode de placement

L'emprunt obligataire subordonné «Amen Bank Subordonné 2021-01», est émis par Appel Public à l'Epargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes, à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées.

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront reçues aux guichets de MAC SA, intermédiaire en bourse Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance 1053 Les Berges du Lac.

4.15 Organisation de la représentation des obligataires

L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règles et textes régissant les obligations. En matière de représentation des obligations subordonnées, l'article 333 du code des sociétés commerciales est applicable : les porteurs des obligations subordonnées sont rassemblés en une assemblée générale spéciale qui désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des porteurs des obligations subordonnées.

Les dispositions des articles 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations subordonnées et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des porteurs des obligations subordonnées a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

4.16. Fiscalité des titres

Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales. En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n°96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS tel que modifié par l'article 13 de la loi de finances 2017, sont déductible de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er Janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (5 000 dinars) sans que ce montant n'excède mille dinars (3 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

5. Renseignements généraux

5.1 Tenue de registre des obligataires subordonnées

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations subordonnées détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «AMEN BANK Subordonné 2021-01» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par AMEN BANK.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner la catégorie et le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité d'obligations subordonnées y afférente.

5.2 Marché des titres

A fin Mars 2021, il existe onze (11) emprunts obligataires en cours émis par l'émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire.

• AMEN BANK Subordonné 2008 : émis en 2 catégories :

Catégorie A : 15 ans : 6,5%;
Catégorie B : 20 ans : 7%;

• AMEN BANK Subordonné 2009 : émis en 2 catégories :

Catégorie A : 15 ans : 5,45%;
Catégorie B : 15 ans : TMM+0,85%.

• AMEN BANK Subordonné 2010 : émis à TMM+0,85%; 15 ans.
• AMEN BANK Subordonné 2011 : émis sur 10 ans à deux taux : 6,10% et/ou TMM+1%
• AMEN BANK Subordonné 2012 : émis sur 10 ans à deux taux 6,25% et/ou TMM+1,30%.
• AMEN BANK Subordonné 2014 :

Catégorie B : 7 ans avec 2 ans de franchise : 7,40% et/ou TMM +2,05%.

• AMEN BANK Subordonné 2016 : émis en 2 catégories :

Catégorie A : 5 ans : 7,45% et/ou TMM+2,0%.
Catégorie B : 7 ans avec 2 ans de franchise : 7,5% et/ou TMM +2,15%.

• AMEN BANK Subordonné 2017-01 : émis en 3 catégories :

Catégorie A : 5 ans : 7,4% et/ou TMM+2,0%.
Catégorie B : 7 ans avec 2 ans de franchise : 7,55% et/ou TMM +2,2%.
Catégorie C : 7 ans In Fine : 7,7% et/ou TMM +2,3%

• AMEN BANK Subordonné 2017-02 : émis en 5 catégories :

Catégorie A : 5 ans : 7,5% (amortissement trimestriel).
Catégorie B : 5 ans : 7,55%.
Catégorie C : 7 ans avec 2 ans de franchise : 7,75%
Catégorie D : 7 ans In Fine : 7,95%
Catégorie E : 7 ans à coupon unique : 7,98%.

• AMEN BANK Subordonné 2020-02 : émis en 2 catégories :

Catégorie A : 5 ans : 9,5% et/ou TMM+2,75% (Amortissement Constant par 1/5 à partir de la 1ère année et Intérêts Trimestriels à partir du 1er trimestre).
Catégorie B : 5 ans : 9,75% et/ou TMM+2,95% (Amortissement et Intérêts In Fine).

• AMEN BANK Subordonné 2020-03 : émis en 3 catégories :

Catégorie A : 5 ans à moins qu'elles n'aient été préalablement rachetées en Bourse : 9% (Amortissement Constant par 1/5 à partir de la 1ère année).
Catégorie B : 5 ans : 9,2% et/ou TMM+2,5% (Amortissement Constant par 1/5 à partir de la 1ère année).
Catégorie C : 7 ans dont 2 années de grâce : 9,4% et/ou TMM+2,75% (Amortissement Constant par 1/5 à partir de la 3ème année).
Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.
Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, l'AMEN BANK s'engage à charger l'intermédiaire en bourse «MAC-SA» de demander l'admission des obligations subordonnées souscrites de l'emprunt obligataire subordonné «AMEN BANK Subordonné 2021-01» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

5.3 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING

AMEN BANK s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « AMEN BANK Subordonné 2021-01 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

5.4 Tribunal compétent en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

6. Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

6.1 Nature du titre :

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (clause de subordination telle que défini dans le paragraphe «Rang de créance»).

6.2 Qualité de crédit de l'émetteur

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur.

En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

6.3 Le marché secondaire :

Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils

devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

7. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF et du document de référence «AMEN BANK 2020» enregistré par le CMF. Il doit être accompagné des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 1er trimestre 2021 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/04/2021. Il doit être également accompagné des états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2020, pour tout placement sollicité après le 30/04/2021.

La note d'opération et le document de référence « AMEN BANK 2020» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès d'AMEN BANK, à Avenue Mohamed V - 1002 Tunis, de MAC SA, intermédiaire en bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tnet sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 1er trimestre 2021 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet, au plus tard le 20/04/2021. Les états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2020 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet, au plus tard le 30/04/2021.