Du 08.04.2021
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux comptes pour l'exercice, approuve le rapport du conseil d'administration ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2020 tels qu'ils sont présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux opérations rentrant dans le cadre des articles 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve sans réserve toutes les conventions qui y sont énumérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide, de réaffecter, en réserves extraordinaires une partie des réserves pour réinvestissement exonéré constatée en 2014 lors de la répartition du Bénéfice de l'exercice 2013, et dont le montant s'élève à 1334 000 Dinars devenu libre.
Par ailleurs l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réaffecter un montant de 440 000 Dinars des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 aux résultats reportés.
Par conséquent, le montant des réserves extraordinaires avant répartition du résultat 2020 est ainsi modifié :
EN DT
| Montant | |
|---|---|
| Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 921 536,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées après le 31.12.2013 | 19 782 412,00 |
| Réserves Extraordinaires avant affectation du résultat de l'exercice 2020 | 20 703 948,00 |
| Réserves pour réinvestissements exonérés constatées en 2014 lors de la répartition du résultat de l'exercice 2013, devenues disponibles et réaffectées en réserves extraordinaires | 1 334 000,00 |
| Résultats reportés provenant des Réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | -440 000,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 481 536,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées après le 31.12.2013 | 21 116 412,00 |
| Réserves Extraordinaires avant affectation du résultat de l'exercice 2020 | 21 597 948,00 |
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
p. 1091CINQUIÈME RÉSOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire constate que l'exercice 2020 fait ressortir un bénéfice net de 9 662 268,99D.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve et décide l'affectation proposée par le Conseil d'Administration comme suit :
EN DT
| Montant | |
|---|---|
| Bénéfice Net | 9 662 268,99 |
| Report exercice 2019 | 478 906,00 |
| Résultats reportés provenant des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 440 000,00 |
| Total | 10 581 174,64 |
| Réinvestissement exonéré | 3 000 000,00 |
| Réserves pour fond social | 200 000,00 |
| Dividendes personnes morales prélevés sur le bénéfice de l'exercice 2020 | 2 220 000,00 |
| Dividendes personnes physiques prélevés sur les résultats reportés provenant des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 440 000,00 |
| Réserves Extraordinaires | 4 000 000,00 |
| Report à nouveau exercice 2020 | 721 174,64 |
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 1D par action, soit un montant global de 2 660 000D dont un montant réservé aux seuls actionnaires personnes physiques de 440 000D qui sera prélevé sur les résultats reportés provenant des Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 et qui ne sera pas soumis à la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.
Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 15 Avril 2021 auprès des intermédiaires en bourse dépositaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe, pour l'exercice 2020, le montant net des jetons de présence à 5000 D par administrateur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du comité permanent d'Audit, des membres du Comité des rémunérations et recrutement et des membres du Comité des risques au titre de l'exercice 2020 à un montant net de 5000 D par membre et par comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
HUITIÈME RÉSOLUTION :
Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.