Le créancier saisissant :
Salah EL AMRI, non inscrit au registre de commerce, sa profession fonctionnaire, domicilié à la Route de Gabès km 7 Sfax.
D'une part,
Le débiteur saisi :
Rabeh Hammouda, exerçant une profession libérale, demeurant à la Route de Gabès km 9 en face de la Mosquée Essaâda Sfax.
D'autre part.
L'avocate poursuivante : Maître Samarra Abid Bellaaj, Avocate à la cour de cassation, son matricule fiscal D1039070 ayant son adresse 10 Avenue Farhat Hached 3018 Sfax.
Immeuble à vendre :
L'immeuble objet de la vente aux enchères publiques se compose de 6 parts de l'ensemble des parts revenant au défendeur Rabeh Hammouda qui ont été déterminées par l'expert commis Neji Aydi et dont le nombre s'élève à 12 parts de la totalité de l'immeuble qui se compose de 128 parts sis à la Route de Gabès km 7 Ain Fallet Impasse Bouguerra.
Il s'agit de la parcelle de terrain n°282 complantée de divers arbres et comportant une construction en ruine (ancien borj) elle est non clôturée et son accès se fait du côté Est. Elle se trouve dans une zone agricole relevant du secteur de Thyna lettre S de l'immatriculation obligatoire couvrant une superficie de 20092 m², limitée au Sud par un agriculteur, au Nord par une Route nouvellement créée et derrière par Mezghanni à l'Ouest par un voisin et à l'Est par une Route goudronnée d'où son passage.
La valeur de l'immeuble a été estimée à un milliard quatre cent six mille quatre cent quarante dinars (1.406.440.000d) de manière que la valeur de l'ensemble des parts appartenant au défendeur dans l'indivision et dont le nombre a été fixé à 12 parts s'élève à 131.853,750 par conséquent la valeur des 6 parts objet de la saisie et de la vente aux enchères est de 65.926,875 dinars.
Les charges immobilières :
L'immeuble n'est pas immatriculé et n'est grevé d'aucune charge immobilière de saisies conservatoires ni de contrat de location ou tout autre droit quelle que soit son genre.
La vente sus-indiquée aura lieu à la salle de ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 au Palais de la Justice sis au troisième secteur 4 Rue Ahmed Aloulou à côté du bureau de la CNSS Sfax et ce le matin du mercredi 16 Juin deux mille vingt et un (16/6/2021) à neuf heures du matin et heures suivantes.
Mise à prix :
Après abaissement du prix - 40 % de (65.926,875 d)
Trente neuf mille cinq cent cinquante six dinars 125 millimes (39.556,125d)
En sus des frais de taxes divers dont le montant est de deux mille quatre vingt dix dinars 379 millimes (2.090,379d).
La visite de l'immeuble est possible durant les horaires du travail administratif.
La visite de l'immeuble est possible durant les horaires du travail administratif.