Les parties poursuivantes :
Société Propap, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national des entreprises sous le n°1560779W, dont le siège social est à la rue de Métaux ZI Ben Arous. Société imprimerie principale, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national de des entreprises sous le n°0033162Y, dont le siège social est à la rue de Métaux ZI Ben Arous.
Société TECHNOPRINT, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national des entreprises sous le n°1313893V, dont le siège social est à la rue de Métaux ZI 2 Ben Arous.
La partie saisie :
Hassen Magdiche, titulaire de la CIN n°05345459, demeurant à la route Mahdia km 5 Markez Becha Sfax.
L'avocat poursuivant :
Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax.
(MF : 1049238Q).
Désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure dans le cahier des charges :
La Totalité de l'immeuble sise à la route Mahdia Km 5 Merkez Becha Sfax, sur la bordure nord de la route principale et sur la droite de la direction de Sakiet Eddaier, d'une superficie 217m². Sa mesure de son coin nord-ouest dans la direction est sur la bordure de la route principale 7.55m puis dans la direction nord 12.5m puis dans la direction est 6.85m puis dans la direction nord 8.25m puis dans la direction ouest 15.3m où il se communique à la rue ouest puis à la direction sud 19.9m où il se communique avec le coin de début de mesure. L'ensemble consiste en un lot de terrain de forme oblique clôturé par des murs du son côté nord et partiellement de son côté ouest. Dans lequel il y a un bâtiment ancien collé de son côté est et collé aussi partiellement de son côté sud. Il apparaît qu'il est exploité comme atelier suivant les Implications physiques. Le terrain est clôturé par un mur sur tout le côté nord et un autre mur sur tout le côté est d'une longueur de 3.8 m et d'un mur du côté ouest à son côté nord de longueur 7.6m. Ce bâtiment entouré par un trottoir du côté ouest d'une largeur de 2.25m et un trottoir sur toute la façade sud de largeur 5.15 m élevé sur le sol environ 70 cm il se trouve à son fin un mur d'une hauteur de 1 m où il y a 4 compteurs d'eau. Ce bâtiment il apparaît qu'il est ancien son toit en béton armé. Ses murs bâtis en pierre son sol avec un ancien carrelage ses portes et ses fenêtres sont anciennes. Il est équipé par le réseau d'électricité et ses murs sont peint en peinture à l'eau et son état général est moyen. Le bâtiment consiste à un grand atelier avec une véranda nord-est d'une superficie 117m. Il est constitué par une grande salle qu'a la forme d'un angle. Sa mesure intérieure de son côté sud-ouest en direction de l'est 5.05 m puis la direction des mesures au nord 6.35m puis la direction des mesures à l'est 6.45m puis la direction des mesures au nord 3.80m puis la direction des mesures à l'ouest 8.60m puis la direction des mesures au nord 1.70m puis la direction des mesures à l'est 3.30 m puis la direction des mesures au sud
p. 117712.20m où il se relie avec le coin de début de mesure.
A l'atelier il y'a une petite salle de bain et un coin dans lequel il existe un bac de lavage dans son côté sud et dans laquelle il y'a une machine industrielle utilisée il apparaît qu'elle est ancienne. L'atelier est équipé par une porte en bois qu'a pour mesure 1;20 m².15m protégé par une porte en métal ouvrant à l'est sur la route principale et une autre porte sous forme de rideau métallique ouvrant sur la rue et son mesure 2.90m².55m et une fenêtre au mur nord et une fenêtre au mur sud et une fenêtre au mur ouest dans le côté est intérieur de cet atelier il y'a quelques pièces métalliques et autre chose différentes et dans laquelle il existe aucune fenêtre que la place de deux portes qui ouvrent sur la véranda nord qui sont oblitérier. Il est annexé à la salle indiquée une véranda nord-est d'une longueur de 8.15 m et de largeur 1.70m dans laquelle il existe une quantité de pièces et chose ancienne non utilisée.
Mise à prix :
Deux cent mille dinars (200.000.000DT) outre les dépenses annoncées le jour de l'enchère.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax, le sept juin deux mille vingt et un (7/6/2021) à partir de 9H du matin et suivant.
Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble :
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur. La visite et le constat de l'immeuble se fait tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administratif à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax, ou au greffe du
tribunal de première instance Ben Arous où il est déposé le cahier des charges.