La partie poursuivante :
Société Medimix, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national des entreprises sous le n°0718704N, dont le siège social est à la route Mahdia km 25 Aamra Sfax, demeurant au bureau de Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax.
La partie saisie :
Majdi Ben Moncef Ben Mohamed Elloumi, agriculteur, titulaire de la CIN n°08767451, demeurant à la route Mahdia km 14 Imedet El Bderna Sfax.
L'avocat poursuivant :
Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax (MF : 1049238Q).
Désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure dans le cahier des charges :
L'immeuble non immatriculé sis à la route Mahdia à 14 Km Sfax Ville à gauche dans la direction de cette route. L'issue à cet immeuble est par une piste en sable qu'est loin de la route principale enrobée environ 2000 m, l'immeuble est un lot de terrain qui forme le lot cadastrale n°188 zone F Bderna de forme oblique, clôturé de ses 4 côtés par des clôtures en bas en pierre et en haut est en brique, une partie de la clôture est effondrée, il est limité, du côté nord, par une piste agricole et après le lot n°187 dans laquelle il y a un poulailler, du côté est la propriété Ayedi, du côté ouest une piste agricole par lequel son issue. Ses mesures suivant son acte de propriété qui forme le lot n°188 de tout le lotissement à partir de son coin nord est vers le sud-est 66.50m puis vers l'ouest 70.05 m puis vers le nord avec une inclusion légère vers l'ouest 22.35 m puis vers l'est où il se coïncide avec le coin de début de mesure 72.76m. La totalité de sa
surface qu'est en couleur bleu dans le rapport de l'expert Jmail Bellaj daté le 28/11/2020 est environ 4890.00 m², alors que sa surface suivant les limites matérielles qui sont sous la forme des clôtures est qu'est en couleur rouge dans rapport de l'expert 4735.00 m², l'issue à cet immeuble est à partir d'une porte en fer et plaques de tôle ouvrant en largeur et mobile sur des roues. Sur le coin ouest-sud du lot de terrain il y'a un petit local d'habitation son issue par une porte en bois avec un seul obturateur en avant de lui il y a un autre porte en fer pour protection, et en avant de ses deux une véranda nord couverte. Cette porte sus indiquée nous amène à une salle vaste qu'a une mesure est-ouest de 8.38 m et un largeur nord-sud 3.41 m qu'a deux fenêtres nord et une autre à l'est est qui associe à son aération et éclairage des deux cotées.
Et devant l'entrée de la salle sus - indiqué il existe une ouverture rectangulaire sans porte qui amène à une galerie de largeur 1.49 m et à gauche de l'entrée une porte en bois qui a une ouverture et un seul obturateur, et qui amené à une chambre de largeur est-oust 3.38 m et de largeur nord sud 3.29m qu'à une fenêtre ouest associée à son aération et éclairage de ce côté. Devant qui entré au hall il existe un espace qu'est la cuisine de l'immeuble objet de description, sa largeur sud est 3.03m et sa largeur nord sud 1.70m et après la cuisine du côté est il existe un espace sanitaire qui consiste en une douche et un water qu'à tous les équipements sanitaires de moyen prix, il a une fenêtre qui associe à son aération et éclairage de ce côté. Le sol de tout le bâtiment objet de description carrelé par des carrés de carrelage son toit en dalle, ses murs intérieurs en brique, il est équipé par l'électricité puissance normale et n'a pas d'eau de robinet, ses portes en bois de qualité moyenne, ses fenêtres en bois et fer sont équipés de barmaqli, et protégé en verre. L'extérieur de bâtiment est nouveau, mais il manque d'entretien surtout du côté de peinture intérieur et extérieur. Sa superficie couverte est 67.20m². Devant le local d'habitation qu'a été
p. 1178descrit du côté est-il existe un hangar pour les chevaux d'une mesure nord sud 11.40m et de largeur est-ouest 4.47m, son blancher en ciment, son toit en tôle, il a une vocation pour arbitrer les chevaux et devant lui du côté nord un autre hangar qu'à une largeur nord-sud 15.20m et une largeur est-ouest 417m qu'aussi pour vocation d'arbitrer les chevaux. Dans le coins sud-ouest du lot du terrain et exactement devant le local d'habitation sus décrit-il existe une citerne d'eau pour le stockage d'eau qu'est transporté à cette citerne par la citerne d'eau mobilisé par le tracteur, et devant lui au côté nord une porte en fer avec un seul obturateur qu'a une ouverture ouest qui amène à la piste agricole qui limite l'immeuble de cette côté, il y a milieu des deux hagards qui se trouve au côté est de l'espace sus décrite une ouverture rectangulaire sans porte sur une largeur nord sud de 6.60m qui amène au partie est de toute le lot du terrain exploité comme foyer de chevaux et du côté nord du partie de tous le lot de terrain une partie importante du mur est tombé.
La localité de l'immeuble est moyenne puisqu'il existe à une distance environ de 2000 m de la route principale dans lequel il y a l'électricité, il n'y a pas l'eau de robinet, son bâtiment est nouveau, il exige l'intervention, pour l'entretien, il est entouré de tous ses côtés des murs mixtes, il y a une partie de ses murs dans le bas en pierre et le haut en brique et une partie en pierre seulement, tous les murs sont calcinés et n'est pas peint à la peinture à l'eau.
Mise à prix :
Quatre-vingt trois mille dinars (83.000.000 DT) outre les dépenses annoncées le jour de l'enchère.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, le sept juin deux mille vingt et un (7/6/2021) à partir de 9H du matin et suivant.
Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble :
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur. La visite et le constat de l'immeuble se fait tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire de travail administratif à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance Ben Arous où il est déposé le cahier des charges.