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Résiliation du contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 1er juin 2021, page 1311 · réf. 2021S00590FCCC2

Suivant acte en date du 22/3/2021 enregistré à la recette des finances rue 3 Septembre 1934 Sousse le 26/5/2021 quittance n°M02896 enregistrement n°21200920 la société

p. 1312

regina design dans son représentant juridique de la société salama et amen dans son représentant juridique; ont résilié le contrat de vente du FC «Regina design» en date du 11/01/2021 enregistré le 9/02/2021 quittance n°M02896.

Sachant que cet avis de résiliation du contrat de vente du F.C a été publié dans un journal quotidien Achourouk en date du 16/4/2021.

Citer : Résiliation du contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 1er juin 2021, p. 1311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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