Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession des parts dans un fonds de commerce sans compensation à Moknine

Publié au Annonces légales n° 43 du 1er juin 2021, page 1312 · réf. 2021S00613FCCC2

En vertu d'un contrat écrit conclu entre les héritiers du défunt Al-Ajmi Daou qui sont sa veuve yasia bint il maktouf ben ali ben hashush et ses filles monia bent al ajmi daou représentée par mme sirine bint al ajmi Daou, sana bint Al - Ajmi daou, zouhour bint Al - Ajmi daou, sabrine bint Al - Ajmi Daou, sirine bint Al- Ajmi daou. En tant que propriétaires

et Mr Hassan Daou en tant que cessionnaire daté du 30/12/2020 et enregistré à la recette des finances à Moknine le 22/02/2021 conformément au reçu, ont été affectés les parts des propriétaires dans le fonds de commerce constitué dans le local situé à cité commercial Sidi Bannour Moknine, gouvernorat de monastir exploité dans les affaires de commerce. Cette annonce a été publiée dans le journal « al chourouk en date de 05/05/2021.

Citer : Cession des parts dans un fonds de commerce sans compensation à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 43 du 1er juin 2021, p. 1312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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