Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana

Tél : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71709742

MF : 509782/P/A/P/000

Partie poursuivante : La BH Bank (anciennement Banque de l'habitat) dument représentée par son directeur général ayant son siège social à 18 Avenue Mohamed V Tunisie, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Parties saisies : Mohamed Slim Aryani, gérant d'une société, titulaire de la carte d'identité nationale n°05094234, domicilié Avenue de la République Grombalia, et aussi dans son domicile élu situé au bureau de son avocat Maître Ridha Bourguiba situé à la Rue Iraq numéro 6 2ème étage Belvédère Tunis, (en sa qualité de caution réelle et solidaire de la débitrice principale la société L M S Confort)

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Les immeubles saisis : 1- Toutes les 3489,75 parts indivises possédées par Mohamed Slim Aryani de l'ensemble des 43340 parts qui compose le terrain agricole dénommé "Makouta" objet du titre foncier numéro "557756 Nabeul" situé au sud station fondouk jedid au bord de la

RN1 reliant Nabeul à Grombalia. Il s'agit d'un terrain rectangulaire, entouré par une clôture de briques de 4,5m d'hauteur et qui comprend une Usine de menuiserie équipée avec toutes les facilités nécessaire, l'électricité, l'eau potable et un système de drainage public. Il comprend également 2 entrepôts de 1840m², composés d'une structure de type conventionnel de colonnes et de planchers en béton armé, d'un toit en fer armé et de murs de briques. Il comprend également un bâtiment administratif de 360 m² comprenant 12 bureaux de différents espaces et un bureau d'accueil avec un toit recouvert de pignons artificiels et un sol vitré. Il dispose également d'une maison de garde de 56 m². Les parts indivises sont délimitées par le nord d'un terrain agricole et par l'Est sont délimité par la RN 1 liée Tunis Grombalia à l'Ouest sont délimité par le reste des parts de l'immeuble, et au sud par un terrain d'agriculture.

Les charges : Le TF "557758 Nabeul" est grevé de :

• Droit d'enzel à hauteur de 85,68 franc grevant 43340 parts inscrit le 15/7/2004 (Vol Nabeul r m 19/04 n° 279 A) au profit de WAKEF Mohamed Ben Ali Turki Karmousse
• Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000,000 dinars inscrite le 9/12/2004 (Vol Nabeul 30104 n° 552) au profit de Union Factoring
• Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000,000 dinars inscrite le 10/3/2006 (Vol Nabeul 10/06 n° 74) au profit de BH Banque.
• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.250.000,000 dinars inscrite le 20/6/2007 (Vol Nabeul 21/07 n° 160) au profit de BH Banque.
• Hypothèque volontaire à hauteur de 1.200.000,000 dinars inscrite le 9/7/2009 (Vol Nabeul 25/09 n° 344) au profit de BH Banque.
• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.012.948,134 dinars inscrite le 19/01/2011 (Vol Nabeul 11/02 n° 277) au profit de BH Banque.

• Privilège de la Trésorerie générale à hauteur de 9.990,000 dinars inscrite le 26/02/2013 (Vol Nabeul 04/13 n°2069) profit de la Trésorerie générale De Tunis.
• Une opposition conservatoire à hauteur de 245.512,750 Dinars inscrite le 22/9/2015 (Vol Nabeul 02/15 n°3852) profit de Mohamed Atef Ben Slimen.
• Un commandement valant saisi immobilier inscrite le 19/4/2021 (vol Nabeul 02/21 numéro 1243) au profit de la partie poursuivante.

Mise à prix : Un milliard, trois cent douze mille quatre cent trente-quatre dinars et 145 millimes (1.312.434,145) dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/7/2021 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.