Mr Ali Ben Ali Ben Mohamed Saadallah titulaire de CIN n°00430769 du 20/11/2019 déclare la perte du titre foncier constatif n° 01/16137 du titre foncier n°98660 Tunis sis à l'impasse Sidi Boudabbous rue du Miel n°36 - 1006 Bab Souika Tunis suite à la déclaration sur l'honneur délivrée par la municipalité Bab Lakoues sous le n°1656 daté du 4/02/2021.
Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 49 du 22 juin 2021, p. 1493.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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