Divers · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 53 du 6 juillet 2021, page 1642 · réf. 2021R01873BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

p. 1643

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20192018
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles186 360176 826
Moins : Amortissements-112 986-108 319
73 37468 507
Immobilisations financières437 046440 357
Moins : Provisions-38 854-43 442
398 192396 915
Total des actifs Immobilisés471 566465 422
Autres Actifs non Courants123123
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS471 689465 545
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés25 947 1615 332 293
Moins : Provisions-2 983 372-2 650 055
2 963 7892 682 238
Autres Actifs Courants589 567499 583
Moins : Provisions-61 390-59 430
528 177440 153
Actifs gérés pour le compte de la CNAM38 42439 364
Placements et autres Actifs Financiers67 58165 404
Liquidités et Equivalents de Liquidité4111 89187 516
TOTAL DES ACTIFS COURANTS3 709 8623 314 675
TOTAL DES ACTIFS4 181 5513 780 220
p. 1644

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20192018
CAPITAUX PROPRES
Réserves-383 269146 943
Résultat de l'exercice-667 172-530 464
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES-1 050 441-383 521
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3201 155174 984
Autres Passifs Courants1 125 946950 941
Comptes courants CNAM3 904 8913 037 816
TOTAL DES PASSIFS COURANTS5 231 9924 163 741
TOTAL DES PASSIFS5 231 9924 163 741
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS5 231 9923 780 220
p. 1645

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20192018
PRODUITS TECHNIQUES53 444 7793 079 699
CHARGES TECHNIQUES6-3 811 302-3 411 951
Marge brute (Résultat Technique)-366 523-332 252
Provisions/Comptes des Cotisants7-199 562-91 175
Provisions/Comptes des assurés sociaux-1 961-419
Résultat d'Exploitation-568 046-423 846
Produits des Placements nets d'Impôt55 56246 472
Produits des policliniques et du CAO10 4988 815
Facturation à la CNAM89 78180 405
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-155 989-155 270
Charges des policliniques et du CAO (*)-100 279-89 220
Provisions pour dépréciation autres comptes d'actifs
Résultat des Activités Ordinaires-668 473-532 644
Autres produits Ordinaires2 8764 488
Autres charges Ordinaires-1 575-2 308
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-667 172-530 464
p. 1646

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20192018
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations55 044 9874 601 025
_ Décaissements des prestations sociales6-3 717 721-3 316 863
_ Encaissements des revenus des placements39 83635 938
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements651 141511 101
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 810 679-1 837 974
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-140 845-128 792
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :66 719-135 565
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-9 93010 963
_ Cession d'immobilisations9242
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.00
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor2 0022 042
_ Prêts consentis-73 863-73 371
_ Recouvrement en principal des prêts38 52340 008
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-42 344-42 282
Variation de Trésorerie24 375-177 847
Trésorerie au début de l'exercice87 516265 363
Trésorerie à la clôture de l'exercice4111 89187 516

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 53 du 6 juillet 2021, p. 1642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.