“QNB”
Société Anonyme
Siège social : Rue cité des sciences, Centre urbain nord
B.P 320 – 1080 Tunis
IU : 0014247W
M.F : 014247 W/P/M/000
Notice d'information
I- Information concernant la banque
1- Raison sociale : QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA (QNB)
2- Forme juridique : Société Anonyme
3- Capital Social : 260 millions de dinars (objet de diminution et Augmentation)
4- Siège social : Rue cité des sciences - centre urbain nord B-P 320 - 1080 Tunis
5- Objet : Toutes les opérations rentrant dans le cadre de la loi N°48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux banques et les établissements financiers modifiant la loi N°65-2011 du 10 juillet 2011 relative aux établissements de crédit.
6- Durée : 99 ans
7- Date et lieu de dépôt des statuts à la constitution : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 octobre 1982 sous le N° 221.
8- Conditions d'admission aux assemblées générale et droit de vote :
L'admission aux assemblées est réservée aux actionnaires propriétaires d'un nombre minimum de 10 actions totalement souscrites et intégralement libérées.
La propriété d'une action confère à son titulaire le droit de vote à raison d'une voix par action.
9- Avantages particuliers : Aucun
10- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves
et à la répartition du boni de liquidation :
- Réserve légale : 5 % des Bénéfices net.
- Réserve prévisionnelle : elle est déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
- Bénéfices : Leur montant est arrêté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
II- Diminution et Augmentation du capital
- QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA informe tous ses actionnaires ainsi que le public que suivant délibérations en date du 4 mai 2021 dont le procès-verbal est enregistré le 27 Mai 2021 quittance n°4403 enregistrement n°M503199, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque a décidé de diminuer le capital social de deux cent soixante millions de Dinars (260.000.000,000 DT) à vingt quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) et d'augmenter le capital en numéraire d'un montant de cent trente millions de Dinars (130.000.000,000 DT) afin de le porter de vingt quatre millions de Dinars (24.000.000,000 D) à cent cinquante quatre millions de Dinars (154.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de treize (13) millions d'actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à verser intégralement.
- L'assemblée générale extraordinaire a par ailleurs délégué tous pouvoirs au conseil d'administration de la banque pour réaliser l'opération de Diminution et augmentation de capital.
- Par décisions en date du 29 Juin 2021 Le conseil d'administration de la banque, a arrêté ainsi qu'il suit les conditions et les procédures de cette Diminution et augmentation de capital.
I – Diminution de capital
1- Le capital social est diminué d'un montant de Deux cent trente-six Millions de Dinars (236.000.000,000 DT) et ce, suite à l'absorption des pertes cumulées au terme de l'exercice clos au 31 Décembre 2020, le capital de la Banque est réduit ainsi de deux cent soixante Millions de Dinars (260.000.000,000 DT) à Vingt Quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) divisés en 24.000.000 actions de dix (10) dinars chacune.
2- La réduction du capital est réalisée par l'annulation de 23.600.000 actions à raison de 23.327.692 actions ordinaires et de 272.308 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
3- Les rompus des actions résultant de l'opération de réduction du capital, s'élevant à 10 actions sont supportés par l'actionnaire majoritaire Qatar National Bank à raison de cinq (5) actions ordinaires et cinq (5) actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
4- Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 Mai 2021, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 27 Mai 2021 quittance n°4403 enregistrement n°M503199, a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises en date du 14 Juillet 2021 sous le N° 202158926 et publié au Bulletin officiel du registre national des entreprises n°144 en date du 15 Juillet 2021.
II- Augmentation de capital
1- Cette augmentation est réservée à tous les actionnaires de la banque qu'ils soient propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
2- Caractéristiques de l'augmentation
- Montant de l'augmentation : Cent Trente Millions de Dinars (130.000.000,000 DT) en numéraire afin de porter le capital de Vingt Quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) à Cent Cinquante Quatre Millions de Dinars (154.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de treize (13)
millions d'actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à verser intégralement.
-Valeur de l'émission :
- Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission. Elles doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
- La valeur nominale de chaque action émise est fixée à dix (10) dinars l'action.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription est réservée exclusivement aux actionnaires de la banque propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende propriétaire sans droit de vote. Elle pourra se faire à titre irréductible ou à titre réductible.
Souscription à titre irréductible :
Elle est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de Soixante Cinq (65) actions ordinaires nouvelles pour Douze (12) actions anciennes ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote.
Les actionnaires qui n'ont pas exercé dans les délais impartis leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital, intégralement ou partiellement, sont réputés avoir renoncé définitivement et irrévocablement à l'exercice de ce droit en ce qui concerne le reliquat d'actions demeurées non souscrites.
Les rompus d'actions doivent être regroupés. Le droit préférentiel de souscription relatif à ces rompus doit être négocié entre les différents titulaires et distribués selon leur accord. A défaut, ils sont considérés avoir renoncé, définitivement et irrévocablement, au droit préférentiel de souscription y afférent.
Souscription à titre réductible :
elle est réservée aux actionnaires qui ont exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription dans la présente augmentation du capital et leur permet de souscrire à un nombre d'action additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription.
Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires ayant préféré ne pas exercer leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital. Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d'actions demeurées non souscrites et seront distribuées entre les différents souscripteurs à titre réductible et ce au prorata du nombre d'actions détenues par chacun dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas la totalité des actions à souscrire, les actions non souscrites seront distribuées entre les souscripteurs restants dans la limite de leurs demandes.
Délais de souscription :
Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la république Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.
Lieu de souscription et versement des fonds :
Les souscriptions seront recueillies au siège de QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA (QNB) sis à la rue citée des sciences, centre urbain nord, P.B 320 - 1080 Tunis.
Les actions souscrites à titre irréductible ou à titre réductibles doivent, sous peine de nullité de souscription, être totalement libérées au moment même de la souscription.
Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible ouvert à QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA (QNB) agence centrale N° 23000100000472703247
Les fonds relatifs aux souscriptions des actions à titre réductible et qui n'ont pu être réalisée, seront remboursées aux différents souscripteurs des dites actions dans un délai de dix (10) jour suivant la clôture du délai de souscription et ce sans intérêts.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2021
Dépôt légal :
un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 04 Mai 2021, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 27 Mai 2021 quittance n°4403 enregistrement n°M503199, a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises en date du 16 Juillet 2021 sous le N° AC01912021 et ce conformément à l'article 302 CSC.