Etude Maître Henda Ben Rejeb

Avocat à la Cour de cassation

Tel. / Fax : 712841

Mobile 98426639

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme, selon son représentant légal RC n° B142431996 son siège social sis à la rue Hédi Nouira Tunis,

Partie poursuivie : Mongi Blel titulaire de la CIN n° 04482729 du 13/1/2004 demeurant à la Cité Mongi Slim Makthar et à la Cité El Ons Errouhia, Gouvenorat de Siliana.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb, avocat à la cour de cassation son étude sise au 20 avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Bélvédère 1002 Tunis, IF 753244.

Description des deux biens saisis :

1- La propriété dénommée "Ilkaram", titre foncier n° 1413 Siliana sis à Makther, zone urbaine gouvernorat de Siliana sa surface est de 459 m.2 c'est un terrain rectangulaire sur lequel est édifié un bâtiment à usage commercial et habitat, il contient un sous sol, un rez de chaussée et trois étages, ses limites au sud la maison de Hédi Jridi à l'est une rue au nord par la route nationale n° 4 et à l'ouest par la maison de Salem Smath. La surface du sous est de 470 m2 et contient une grande salle d'exposition

une salle d'eau, un garage, un couloir, un ascenseur non fini desservant tous les étages supérieurs et inférieurs ainsi que des escaliers. La surface du rez de chaussée est de 520 m² il contient un espace à usage commercial encore inexploité, une boulangerie projetée, deux salles d'eau, couloir, ascenseur et escaliers. La surface du 1er étage est de 520 m² il contient 12 locaux à usage commercial de différentes tailles cloisonnés par l'aluminium, deux salles d'eau. La surface du 2ème étage est de 460 m² il contient trois appartements chacun contenant deux chambres, salon, cuisine, salle de bain et un 4ème qui se compose de trois chambres, salle de bain, cuisine, salon, quatre balcons et un petit débarras et hall. La surface du 3ème étage est de 440 m² il contient quatre appartements chacun contenant deux chambres, salon, cuisine, salle de bain, quatre balcons, deux débarras et hall dans cette propriété contient trois locaux à usage commercial sont loués une boulangerie pâtisserie, un local pour la vente de meubles, une superette Aziza et un local de stockage et deux appartements, les revenus sont de soixante-dix huit mille dinars.

2- La propriété dénommée résidence Sabrine titre foncier n° 11511 Siliana sis à Makther à la zone urbaine gouvernorat de Siliana sa surface est 371 (371 parts) c'est un terrain rectangulaire sur lequel est édifié un bâtiment à usage commercial et habitat et de rez de chaussée et trois étages les limites au sud par la maison d'autrui, à l'est une rue, au nord un local à usage d'habitat et commercial et à l'ouest le bien d'autrui. Le rez de chaussée contient deux appartements chacun comporte deux chambres, salon, couloir, cuisine, salle de bain, salle d'eau et escaliers en marbre menant aux étages supérieurs et trois studios contenant chacun une chambre, salle de bain, cuisine et à l'espace extérieur une salle d'eau et garage 1er étage

contenant deux appartements chacun contient deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et un balcon l'un d'eux est loué sans contrat de location pour un loyer annuel de mille deux cent dinars. Les deux biens sont dotés de toutes les commodités eau, électricité, réseau, assainissement, leur revenu total annuel est de quatre vingt mille dinars. Tout le descriptif est fait par l'expert Chokri Elbouni désigné par ordonnance sur requête n° 50021 rendue par le Tribunal de première instance de Tunis le 3/1/2020 complétée par une ordonnance sur requête n° 74491 rendue par Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27/4/2021.

Mise à prix : Après rabais de 40 % la mise à prix du titre n° 14313 Siliana est portée à un million neuf cent huit mille trente dinars (1.908.030,000 DT) et celle du titre n° 11511 Siliana à huit cent trente quatre mille sept cent cinquante dinars (834.750,000 DT) outre les frais de poursuite déclarés lors des audiences précédentes (12192,233 DT) et les frais complémentaires qui seront déclarés le jour de l'audience.

La date des enchères et conditions de participation : L'adjudication aura lieu le mardi 21 septembre deux mille vingt et un (21/9/2021) à de 9 heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de première instance de Siliana. La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour plus d'information consulte le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de première instance de Siliana ou s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'enchérissement peut se faire par un seul bien et doit avoir lieu par un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou une caution bancaire, les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Siliana.