SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT BOURAOUI & GAHBICHE
RUE D'ALGERIE - SOUSSE
Matricule fiscal : 708158D/A/M/000
Le poursuivant : OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS en la personne de son représentant régal sis à son siège social Sousse RC n° B1341996 n° du MF n° 002857/D/A/M/000, domicile élu cabinet S. C. P d'Avocats « Bouraoui & Gahbiche » dont le siège social rue d'Algérie Sousse représentée par son gérant maître Mohamed Gahbiche.
La partie saisie :
L'armateur du navire MV Bekir Hacibe Kiroglou société Hcb Denizcilik Sanayi Ve Dis Ticaret Limited Sirjceti Esentepe Mah Milangaz Cad n° : 77 Du Mankaya Vizyon Al Blok KI7 D97 Kartal Istambul Turkie.
Capitaine du navire saisi MV Bekir Hacibe Kiroglou, amaré au port commercial de Sousse rive Sud.
Avocat poursuivant :
S.C.P d'avocats « Bouraoui & Gahbiche » dont le siège social rue d'Algérie Sousse représentée par son gérant maître Mohamed Gahbiche matricule fiscal 708158D/A/M/000.
p. 2023Titre en vertu duquel il agit :
Etat de liquidation n° 02/2016 émis par le PDG de l'OMMP rendu exécutoire par le ministre des transports en date du 14/6/2016 notifié par maître Ridha Bourigua huissier à Sousse en date du 26/7/2016 P.V n° 4097.
Etat de liquidation n° 05/2016 émis par le PDG de l'OMMP rendu exécutoire par le ministre des transports en date du 30/12/2016 notifié par maître Ridha Bourigua huissier à Sousse en date du 8/5/2018 P.V n° 4159.
En vertu état de liquidation n° 06/2017 émis par le PDG de l'OMMP rendu exécutoire par le ministre des transports en date du 2/1/2018 notifié par maître Ridha Bourigua huissier à Sousse en date du 30/1/2018 P.V n° 4279.
PV de saisie exécution et notification en date du 26/6/2018 n° 4279/1 dressé par maître Ridha Bourigua.
caractéristiques du navire :
- Nom du Navire Mv Bekir Hacibe Kiroglou.
- Date de fabrication du navire 01/01/1985.
- Nationalité du navire: TURC.
- Port d'inscription : STAMBUL TURC.
- N° OMI : 8216100.
Indicatif d'appel : TCSY-2.
- Genre de navire : GENERAL GARGO.
- Déplacement navire lège: 1227.3 MT.
- Tonnage de navire : 3500 MT.
- Jauge brut : 2269.
- Jauge Net : 1202.
- Nombre des Cales du navire : 4.
- Longueur du navire : 83.50m.
Largeur du navire : 13.50m.
- Port d'amarrage : ancré au port commercial de Sousse quai Sud.
Tirant d'eau : 7,5 M.
La mise à prix et condition de la vente :
Un Million Cent Mille Dinars (1.100.000,000 Dinars), suivant expertise effectuée par Monsieur Mustapha Ben Fattoum Et Monsieur Mohamed Mounir Bayar en date du 20/11/2020 ordonné par la cour d'appel de Sousse dans l'affaire 66467 rendu en date du 6/7/2021 ordonnant la vente du navire saisi, sans compter les frais de poursuite.
La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le prix d'achat à la caisse des dépôts et consignation à la trésorerie de Sousse dans les délais prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.
Date et lieu de l'adjudication :
Lundi 4 octobre 2021 à 9 heures à la salle des crises au Tribunal de Première Instance de Sousse.
La visite du navire :
La visite du navire se fait au port commercial de Sousse tous les jours durant les heures de travail.