Hédi Karray Centre Urbain Nord 1080 Tunis, immatriculée au registre national des entreprises sous le n° 0000212J, élisant domicile chez son avocat Maître Maher Snoussi, avocat à la cour de cassation, sis au 5 rue Riadh 1082 Mutuelleville Tunis.
Contre la partie saisie : Société LES DEUX CHAINES, SARL immatriculée au RCS sous le n° B119861997, ayant son siège social au 68 Bis Rue Erraed Bejaoui Tunis, en sa qualité de débitrice hypothécaire et débitrice saisie.
A la diligence de : Maître Mohamed Maher Snoussi, Avocat à la Cour de Cassation, sis au 5 Rue Riadh 1082 Mutuelleville Tunis, titulaire du Matricule Fiscal n° 489226 B.
Immeubles à vendre :
1er immeuble : consiste en 1848 parts indivises revenant à la débitrice susnommée dans les titres fonciers n° 110407 Tunis, d'une contenance de 113 m2, le titre foncier n° 91723 Tunis d'une contenance de 117 m2, et le titre foncier n° 91913 Tunis d'une contenance de 94 m2 et ce, sur la totalité des parts constituant les 3 titres susvisés divisés en 2260 parts. Sur les susdites parts, et sur une superficie totale de 324 m2, a été construit un immeuble à plusieurs étages d'une superficie couverte de 2376 m2 composé de :
- Un sous-sol composé de matériels dédiés à l'énergie électrique et à la climatisation centrale (relative à la STEG),
- Un rez-de-chaussée et une mezzanine revenant à une agence bancaire de la Société Tunisienne de Banque dans l'indivision avec la Société ES DEUX CHAINES;
- 6 étages supérieurs.
Le sous-sol est composé d'un escalier menant aux étages supérieurs, un dépôt pour équipements de la climatisation et l'énergie électrique relatifs à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, un petit dépôt, puis le rez de chaussée composé de parties communes correspondant à l'ascenseur, l'entrée, les escaliers menant aux étages supérieurs entre
la Société LES DEUX CHAINES et l'Agence Bancaire de Société Tunisienne de Banque et un local de vente et d'exposition de montres (Ratel) au niveau de l'entrée principale ouvrant sur l'Avenue Habib Bourguiba donné en location à M. Foued RATEL moyennant un loyer annuel initial de 6.000,000 Dinars et devenu actuellement après application d'une majoration annuelle de 5% égale à 12.300,000 Dinars et ce, tel que cela est indiqué dans le rapport de l'expert judiciaire, puis la mezzanine composée de bureaux dépendant de la Société Tunisienne de Banque, puis le 1er étage composé de 8 bureaux administratifs et archives de superficies différentes, une cuisine, deux salles d'eau, un hall de passage ascenseur, un escalier menant aux étages supérieurs, une chambre d'énergie et deux terrasses louées à la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance « STAR » pour le compte de l'unité de gestion du fonds de garantie moyennant un loyer annuel initial de 24.000,000 Dinars devenue après application d'une majoration annuelle de 3% égal à 39.600,000 Dinars selon le rapport de l'expert judiciaire, puis le 3e étage composé de 5 salles d'enseignement et 3 bureaux de superficies différentes, une cuisine, 4 salles d'eau, un hall de passage, un ascenseur, un escalier menant aux étages supérieurs, une chambre d'énergie, un petit dépôt et deux terrasses, louées à la Société de formation ISEG moyennant un loyer annuel initial de 45.600,000 Dinars devenue après application d'une majoration annuelle de 5% égale à 49.500,000 Dinars et ce, selon le rapport de l'expert judiciaire, puis le 4ème étage composé de 2 bureaux et 3 pièces, une chambre technique, une cuisine, salles d'eau, un hall de passage, un ascenseur, un escalier menant aux étages supérieurs, une chambre d'énergie et deux terrasses louées à la Société POLYCALL moyennant un loyer annuel de 55.400,000 Dinars; cet étage fermé à la date de réalisation de l'expertise
judiciaire, puis le 5ème étage composé de 8 bureaux administratifs et archives de superficies différentes, une cuisine. 2 salles d'eau, un hall de passage, un ascenseur, un escalier menant aux étages supérieurs, une chambre d'énergie, un petit dépôt et deux loués au Bureau d'Immigration au Canada, Société SOCAS, moyennant un loyer annuel de 43.757.496 Dinars devenue en 2020 après application d'une majoration annuelle de 3.5% égale à 49.883 000 Dinars et ce, selon le rapport de l'expert judiciaire, puis le 6ème étage composé de 2 bureaux administratifs et 3 pièces, une chambre technique, une cuisine, salles d'eau, un hall de passage, un ascenseur, un escalier menant aux étages inférieurs, une chambre d'énergie et deux terrasses. louées à la Société POLYCALL, moyennant un loyer annuel de 48.000.000 Dinars devenue en 2020 après application d'une majoration annuelle de 5% égal à 57.600.000 Dinars et ce, selon le rapport de l'expert judiciaire, cet étage étant fermé à la date de réalisation de l'expertise, puis la terrasse du 6ème étage composé d'une chambre, le moteur de l'ascenseur, les équipements de la climatisation, les pilonnes de télécommunications loué en partie à Tunisie Telecom moyennant un loyer annuel de 15.000 dinars devenue en 2020 après application d'une majoration annuelle de 7% égal à 24.750.000 Dinars et ce, selon le rapport de l'expert judiciaire et l'autre partie louée à la Société ORASCOM Télécom TUNISIE moyennant un loyer annuel de 14.000.000 dinars devenu en 2020 après application d'une majoration annuelle de 5% égal à 23.100.000 Dinars et ce, selon le rapport de l'expert judiciaire.
L'immeuble susvisé se trouve à l'intérieur du plan d'aménagement de la ville de Tunis Avenue Habib Bourguiba classé dans la zone d'habitation, commerciale et administrative, doté de toutes les commodités. Il est délimité au Sud par un immeuble plusieurs étages appartenant aux tiers, au Nord par
p. 2026l'Avenue Habib Bourguiba, à l'Est par un immeuble à plusieurs étages appartenant aux tiers et à l'Ouest par l'Avenue de Paris. La construction, avec ses aissances et dépendances, revêt un caractère luxueux, dont l'âge est moyen en ce qui concerne la date de réalisation, ses murs en briques et ses toits en ourdi et béton, revêtu de parterre en céramique en marbre en ce qui concerne les escaliers. Une partie de la construction souffre de quelques vices consécutifs au manque d'entretien périodique et consistant en l'humidité, quelques fissures au niveau sanitaires, terrasses, les portes principales et celles des bureaux en bois et une partie des aissances intérieures en bois en partie et en aluminium dans l'autre partie, les fenêtres en aluminium, les locaux loués à usage de commerce bénéficient du droit au bail tel que cela été constaté dans le rapport d'expertise.
Mise à prix du 1er immeuble : Neuf Millions Neuf Cent quatre Vingt deux Mille Six Cent Douze Dinars 500 Millimes (9.982.612,500) Dinars selon l'expert judiciaire M. Chokri Bouni nommé en exécution de l'ordonnance sur requête n° 55324 du 2 juin 2020. Il a été tenu comme des loyers annuels des locaux qui s'élevent à 312.133,000 Dinars au titre de l'année 2020 et ce, exécution d'un rapport d'expertise complémentaire. Les frais judiciaires seront comptés en sus.
- 2ème immeuble : Situé à Chauchet Radès la Route Principale n° 1 Ben Arous, objet du titre foncier n° 34204 Ben Arous dénommé «EL WOUROUD », consistant en une parcelle de terrain à usage de construction composé de construction d'une contenance de 9406 m², semi enclavée, sur laquelle sont édifiées plusieurs constructions (dépôts composés d'équipements d'une vieille usine revenant à la Société NAGHAM, un logement pour gardien, des chambres d'électricité, une bêche à eau, et la partie restante du terrain non encore aménagé), ces dépôts et usine étant d'une superficie couverte de 1337 m², celle du logement du gardien de 62 m² environ, la chambre électrique de 52 m², la chambre du générateur électrique de 80 m² outre les halls et l'aménagement partiel. L'usine des disques (composé d'un matériel non exploité) est composée de chambres industrielles, de suivi, de menstruation, de conditionnement couvert de parterre simple, ses toits en tanit nécessitant de l'entretien et de la restauration, d'une superficie couverte de 967 m² environ, puis un dépôt de matériels (qui comporte les équipements industriels) à usage de conservationion des équipements, nécessitant un entretien, d'une superficie couverte de 370 m² environ, un logement de gardien comportant une chambre, une cuisine, un salon et une terrasse l'extérieur d'une superficie couverte de 62 m².
Cet immeuble est classé dans le plan d'aménagement de la ville de Radès (Chouchet Radès) en tant que zone d'habitation et commercial avec plusieurs étages, à proximité de la zone composée de toutes les commodités. Il est délimité au Sud par un terrain composé d'arbres forestiers et une piste, au Nord par une parcelle de terrain nue clôturée appartenant à un tiers, à l'Est par une piste suivie d'un terrain composé d'arbres forestiers appartenant au tiers, et à l'Ouest par un immeuble composé de divers étages à usage commercial, administratif et d'habitation appartenant aux tiers. Les constructions, avec toutes ses dépendances, revêt un caractère ancien, ses murs en briques, le toit en zinc, le parterre couvert de carreaux, nécessitant des travaux de restauration; la construction souffrant de plusieurs vices consécutifs à l'absence d'entretien et de maintenance périodique et consistant principalement en l'humidité et les fissures.
Il importe de noter que les matériels et équipements industriels se trouvant dans les dépôts concernent la société Nagham Magic qui bénéficie d'un fonds de commerce selon le constant de l'expert judiciaire M. Chokri Bouni.
Mise à prix du 2ème Immeuble : huit millions cent quatre vingt et un mille cent dinars (8.181.100,000) dinars selon l'expert judiciaire M. Chokri Bouni nommé en exécution de l'ordonnance sur requête n° 55324 du 2 juin 2020.
Date et lieux de la vente : La vente des propriétés ci-dessus exposées aura lieu le 5 octobre 2021 devant la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis 1 à partir de 9 heures du matin.
La visite de l'immeuble objet de la vente peut être faite tous les jours à partir de 9 heures du matin.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix par voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur pour les non-tunisiens.