Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble enregistré à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 80 du 14 septembre 2021, page 2089 · réf. 2021R02284VEPA1

Après réduction de 40%

Poursuivant : Banque de l'Habitat siège social 21 rue Khaireddine Bacha Tunis.

Partie saisie : Jamal Ben Hédi Rahmouni demeurant à cité Khadhra Kasserine.

Avocat poursuivant : Maître Mhamdi Youssef avocat à la cour de cassation Kasserine, matricule Fiscal : 0405528C/A/P/000 Régime Fiscal : Réel

Référence exécutoire : jugement de 1ère instance n°14163 daté le 3/10/2013 suivant lequel la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de 10.090.150 dt et 35.657.581 dt sur les échéances non payées avec les intérêts et 47.450dt sur la sommation de paiement et 150dt sur les frais d'avocat.

Procédure d'exécution : p.v n°5364 date le 25/3/2021 et p.v d'essai n°5364 date le 18/3/2021 et p.v et pv. Exec n°5364 date le 20/5/2021 et p.v n°5364 date le 11/12/2015.

Immeuble objet de la saisie : immeuble situé à la rue de l'Indépendance Kasserine surface de (104.5 parts /519 parts immeuble enregistré n°023353 Kasserine.

Mise à prix : 99.000.000dt réduite de 40 % = 59.400.000d

L'immeuble sera vendu à l'audience publique devant le tribunal de 1ère instance de Kasserine le lundi 18/10/2021 à 9h du matin et suivant.

Partie saisie doit au plus tard le jour de l'audience présenter leurs moyens défenses par l'intermédiaire d'un avocat.

Il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie tous les jours de la participation aux enchères et ouverte à toute personne et après consignation de 1/3 du montant pour de plus ample renseignement s'adresser prendre connaissance de cahier des charges du greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble enregistré à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 80 du 14 septembre 2021, p. 2089.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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