Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 85 du 24 septembre 2021, page 2158 · réf. 2021402329FCCC2

Suite à un contrat de résiliation enregistré à la recette des finances de Beb Souika le 17/9/2021 enregistrement n°21202087 quittance n°M048068 ;

p. 2159

Mr. Hatem Ben H'Ssine Ben Mohamed Mansouri titulaire de la C.I.N n°08206128 annonce la résiliation de contrat du fonds de commerce destiné pour un restaurant sis au Route El Bechir Sfar n°18 Bis - Tunis entre lui et Mr. Raiid Ben Moncef Ben H'Ssine Mansouri titulaire de la C.I.N. n°12656551.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 24 septembre 2021.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 85 du 24 septembre 2021, p. 2158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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