Tribunal de 1ère instance de Sfax 1
Avis de répartition de deniers
Affaire n°635/2021
Par décision du juge chargé de la répartition des deniers au tribunal de 1ère instance de Sfax1, en date du 22 septembre 2021, dans l'affaire n°635/2021, il a été décidé l'ouverture de la procédure de répartition du montant provenant de la vente des biens saisis de la SOCIETE GENERAL BATIMENT suite à la requête déposée par Maître Tarek Ben Fredj, Avocat, au nom de LA SOCIETE TUNISIENNE D'EMAIL «SOTEMAIL» après consignation à la caisse des dépôts et consignations, en vertu du reçu n°M022382 en date du 5/7/2021.
Tout créancier qui envisage de participer à la répartition du prix doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT, tous les documents justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du CPCC.