Ministère de la Justice
Tribunal de première instance de Sfax
Le Juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 634 a rendu son ordonnance prononçant l'ouverture des procédures de distribution des deniers consignés à la Caisse des Dépôts et des Consignations sous le n° M015487 en date du 15/4/2021 d'un montant de 4254,644 d en vertu de la requête de distribution des deniers déposée par Maître Slim Bouassida agissant au nom de sa mandante Société du Transport Zouari contre la débitrice Naima Bent Abdelhamid Maalej épouse Moez Trabelsi. Ainsi que le reste des créanciers déclarés d'après l'ordonnance sur requête de consignation des deniers.
Par conséquent et conformément aux dispositions de l'article 468 du c.p.c.c qui édicte : Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Cet avis a été rendu conformément aux deux articles 466 et 467 du c.p.c.c.