Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
USINE NOUVELLE DES PATES ALIMENTAIRES HABIB MELLOULI & CIE
Société anonyme
Siège social : Avenue Habib Mellouli - 4002 - Sousse
Identifiant unique : 0004586H
Montant de l'augmentation du capital social : 23.000.000 TND.
Objet social : La fabrication et la commercialisation des pâtes alimentaires de tous types et notamment les pâtes alimentaires de haute gamme.
p. 2205Durée : 99 ans,
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale Mixte en date du 21/9/2021 a été déposé au Registre National des Entreprises le 24/9/2021 sous le numéro AC091302021.
Nombre d'actions à souscrire : 230.000 actions nominatives à émettre au nominal et à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Cent Dinars Tunisiens (100 TND).
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Les actionnaires auront à toute époque le droit de libérer leurs actions par anticipation.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée.
Les personnes morales seront également représentées par tout mandataire en possession d'un pouvoir spécial.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence Av 14 Janvier Khézama Sousse, sous le numéro 089020001632100007 39 et dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» ouvert sur les livres de la Banque de l'Habitat agence Sousse Ville, sous le numéro 14058058300700058719.
Délai de souscription : six (6) mois à compter de la date de parution de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale Mixte a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.