Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Hédi Fassatoui

Publié au Annonces légales n° 90 du 6 octobre 2021 · réf. 2021S01046VEPA2

Avocat près la cour de cassation
14 rue Charles De Gaule Tunis

Tel : 71 328 605

Matricule fiscal : 0079737P

Poursuivant : Mohamed Mouldi Magtouf ayant son siège chez Maître Hédi Fassatoui.

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Partie saisie : Hamda - Hamid - fils Ferjeni Hassen demeurant à Hamam Jebli Hamam Guezaz Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Hedi Fassatoui avocat près la cour de cassation 14 rue Charles De Gaule Tunis.

Désignation du bien à vendre :

Toute la propriété, qui est une pièce de terrain de forme polygonale, la pièce numéro 2, objet du dessin immobilier, numéro 588563 Nabeul, et l'arpenteur fait 822 mètres carrés, située à Hammam al-Jabali, Hammam al Ghazaz, Kelibia, Nabeul, qui comprend des installations construites comprenant 2 maisons qui ont une entrée commune clôturer. Le premier est une résidence de 52 mètres carrés comprend un Studio, une chambre, une cuisine et un salon, et le second est une superficie de 73 mètres carrés. Il se compose d'une chambre, une cuisine et un salon au milieu des deux maisons se trouve un espace couvert, utilisant un jardin et une écurie en forme de cabane, un espace couvert comme abri pour les moutons.

Mise à prix : (126.780.000) outre les frais de poursuite judiciaires après la réduction de 40 %.

Date et lieu de la vente : lundi 8/11/2021 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Nabeul à partir de 9H du matin.

La visite du lieu : toute la journée dur le lieu ample renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou rendre connaissance du cahier des charges déposés au greffe du tribunal.

Observation : toute personne voulons participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigé par la loi. 2021402415VEPA1

Avis aux créanciers

Ouverture de procédure de distribution

République Tunisienne Ministère de Justice

Tribunal de Première Instance de Monastir

Affaire de Distribution n°334/2021

Conformément aux articles 467 et 468 du code de procédures civiles et commerciales et par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé de règlement des ordres et des distributions auprès du tribunal de première instance de Monastir en date du 01/4/2021 et suite à la requête en distribution introduite par l'avocat Maître Yassine Hassine au nom de Mehrez Arousia avec autres contre SOCIETE USINE CONDOR DE TEXTILE de son représentant légal sis à l'avenue Habib Bourguiba zarmdine Monastir.

Après la consignation du produit de vente soit la somme de 17 300.000 dinars à la caisse de dépôt et de consignations et la quittance n°M029752 en date du 22/3/2019 et le certificat de consignation n°06/2021 en date de 4/02/2021.

Tout créancier voulant participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créances et ce par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première Instance de Monastir dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du code de procédures civiles et commerciales. 2021S01044VEPA2

Clôture des opérations de liquidation d'un bien immobilier

En vertu de la décision rendue par le tribunal de 1ère instance de Sousse 2, en date du 17/9/2021. Il a été décidé la clôture des opérations de liquidation du bien immobilier sis à Kalaa Sghira et faisant objet du titre foncier n°100686 Sousse, propriété du feu Mohamed Ksouri.

Citer : Maître Hédi Fassatoui, JORT (Annonces légales) n° 90 du 6 octobre 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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