Objet du titre foncier n°6343 Ariana
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Franco-Tunisienne "BFT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N° : 000122K, ayant son siège social à cité Ennacim, rue Aboubaker Achahid, Mont Plaisir, - Tunis élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mme Kawthar Bent Abdelhamid El Maatki épouse Amous (C.I.N N°: 00745158), demeurant au n°47 rue Chedhly Kallala, -Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Selon les données du registre foncier :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis à Mornaguia en bordure de la route n°05 reliant Souk Hras et Tunis en passant par Le Kef, d'une superficie de 04 a 89 ça (489 m²), fractionné en 489 parts, dénommé "EL WARD", faisant l'objet du Titre Foncier n°6343 Ariana.
Selon le rapport d'expertise en date du 17/8/2020 établi par Mr. Mohamed Arfa en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Manouba en date du 22/02/2019 sous le n°59654 :
Le titre foncier sus-indiqué consiste en un lot parcelle de terrain à usage d'habitation sise à l'intersection des rues Ibnou Sina et Hédi Jaballah, Mornaguia, -Manouba-, d'une superficie de 489 m², faisant l'objet du Titre Foncier n°6343 Ariana, sur lequel est construit un logement (villa) composé d'un RDC et d'un étage. Le RDC d'une superficie de 198 m² se compose d'un hall, d'une salle de bain, d'un salon et salle à manger, d'une cuisine, d'une véranda, d'une terrasse, et d'un escalier menant à l'étage. L'étage d'une superficie de 130 m² se compose de 03 chambres à coucher, d'une salle de bain, d'une véranda, d'un balcon et d'une terrasse.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé.
Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
- L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle.
- L'état de l'immeuble est bien.
- Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.
L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinq cent cinquante neuf mille deux cent soixante dinars (TND: 559.260,000), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Manouba sis à la route de Oued Ellil, -Manouba-, le mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt et un (17/11/2021), à partir de 9 heure (Affaire n°745).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Manouba sis à la route de Oued Ellil, -Manouba-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.