Avis aux créanciers

Avis de répartition

Publié au Annonces légales n° 96 du 22 octobre 2021, page 2345 · réf. 2021402533VEPA2

Le greffe de la chambre de distribution de deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la répartition de la somme de dix mille quatre cent deux dinars et quatre cent millime (10.402,400) déposé à la casse des dépôts et consignations trésorerie générale de Tunis le 22/11/2016 sous le n°009492 ceci à la demande de Maître Rami Aziz Djidi pour le compte de la Banque International Arabe de Tunisie BIAT à l'encontre de Messieurs Imed Sassi et Imed Farhat en vertu de la quelle une affaire en répartition a été introduite et inscrite sous le n°1047.

En conséquence tout créancier éventuel est tenu de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans le délai maximum de 30 jours à dater de publication du présent avis sous peine de forclusion.

L'article 468 du code de commerce dispose que dans les trente jours de la publication ou journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux précédents.

Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 96 du 22 octobre 2021, p. 2345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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