Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 99 du 29 octobre 2021, page 2404 · réf. 2021R02618FCCC2

Selon le contrat de vente d'un fonds de commerce rédigé par le Maître Ammar Saad l'avocat à Gafsa, son matricule fiscal est 1260370D demeurant à la rue Mohamed Ali Zitouni Gafsa et selon l'acte authentique daté le 28/9/2021

p. 2405

enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le numéro M026344, Monsieur Adel Tlili habite à Mejni Elgutar Gafsa, son numéro de CIN est 06104623 a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux sous le nom commercial "VIP" qui se trouve A LALA Ksar Gafsa à madame Hasna Saad son numéro de CIN est 09969686 demeurant à Ksar Gafsa.

Après la publication de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteuse Madame Hasna Saad qui habite à Ksar Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de vente est faite au journal "Echourouk" du 15/10/2021.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 99 du 29 octobre 2021, p. 2404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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