Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 29 octobre 2021, page 2405 · réf. 2021R02619FCCC2

Par acte de donation rédigé par les notaires El Atri Hatem et Ben Yaala Fehri le 02/10/2021 enregistré à la recette des finances de Jerba Houmet Souk en date du 5/10/2021 quittance M075155, Mr Ibrahim Ben Mabrouk Turki, a donné par titre de donation à sa femme Olfa Bent Bechir Chergui la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité pour la fabrication et vente des gâteaux et petits pains au local n°02 et 03 située au rez-de-chaussée de l'immeuble rue Houcine Anane Houmet Souk Jerba n°13.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT auprès du bénéficiaire de la donation.

Cet avis a été publié au journal "Essabeh" du jeudi 14 octobre 2021 page 12.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 29 octobre 2021, p. 2405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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