Notice — SOCIETE ZITOUNA TAMKEEN - I.M.F

Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Augmentation de capital suite à une réduction de capital à zéro (coup d'accordéon)

SOCIETE ZITOUNA TAMKEEN - I.M.F

Société anonyme

Au capital de 20.000.000 Dinars divisé en 20.000.000 actions de Un dinars chacune

Siège social : Immeuble Zitouna Tamkeen, zone industrielle Nord-Ouest (Kheireddine) Les Berges du Lac Nord - 1053 Tunis, Tunisie
Matricule Fiscal : 1432352G/P/M/000
ID RNE : 1432352G

• La société est une institution de microfinance selon les mécanismes et modalités des finances islamiques conformément au Décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance.
• La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
• Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
• Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente
• Répartition des résultats :

Réserve légale : 5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résultats reportés des exercices précédents.

Sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.

• En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
• Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 13/10/2021 sous le n° 21706452 et quittance n°8376, dont un exemplaire original a été déposé au registre national des entreprises, le 21 octobre 2021 sous le n°AC011482021, il a été décidé ce qui suit :
• Sous les conditions suspensives de l'obtention de l'agrément visé à l'article 14 du Décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance et l'adoption de la deuxième résolution relative à l'augmentation du capital, la réduction du capital social par voie de diminution du nombre des actions et l'annulation subséquente de 20 millions actions d'une valeur nominale d'un dinar chacune par absorption de vingt millions de dinars des pertes sociales inscrites dans le compte «résultats reportés»

• L'augmentation du capital de trois millions sept cents cinquante mille trois cents quinze (3.750.315 D) dinars pour le porter de zéro dinar (0 DT) à trois millions sept cents cinquante mille trois cents quinze (3.750.315 D) dinars.

Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de trois millions sept cents cinquante mille trois cents quinze (3 750 315) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un dinar (1,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont la libération devra être effectuée intégralement à la date de la souscription quinze (15) jours au plus tard à partir du 6ème jour après la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT.

• Les souscriptions pourraient être libérées, soit au moyen de versements en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
• Cette augmentation de capital à laquelle pourront souscrire tous les actionnaires de la société, tant à titre irréductible, sur la base de leurs droits préférentiels de souscription existant avant la réduction du capital à zéro qu'à titre réductible, ne prévoit aucune suppression de droit préférentiel de souscription.
• La parité de souscription des actions à titre irréductible est calculée selon la formule suivante :

Actions à souscrire à titre irréductible = le nombre entier (actions détenues par l'actionnaire / nombre des actions constituant le capital soit 20 000 000) x 3 750 315 actions.

Seuls les actionnaires détenant une seule action auront droit à la souscription d'une seule action à titre irréductible.

• Les rompus d'action doivent être regroupés. Le droit préférentiel de souscription relatif à ces rompus doit être négocié entre les différents titulaires et distribués selon leur accord.

• La souscription à titre réductible est réservée aux actionnaires qui ont exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription et leur permet de souscrire à un nombre d'actions additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription. Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires n'ayant pas exercé leur droit préférentiel de souscription. Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d'actions et seront distribuées entre les différents actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

• Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital. Les fonds provenant des versements seront déposés à Banque ZITOUNA agence Siège au Kram au compte indisponible n°25000000000093667765 ouvert au nom de la société Zitouna Tamkeen.

• Le dernier délai de souscription est fixé quinze (15) jours au plus tard à partir du 6ème jour après la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT. Chaque actionnaire pourra, dans ce délai, exercer son droit préférentiel de souscription. Il devra mentionner dans le formulaire unique du bulletin de souscription qui lui sera remis par Mr le Président de l'AGE du 30 septembre 2021, le nombre des actions qu'il souscris à titre irréductible ainsi que le nombre des actions qu'il souscris à titre réductible. Dépassé le délai de souscription susmentionné, aucune souscription ne pourra être acceptée à quelconque titre que ce soit.

• Les bulletins de souscription doivent être remis en original, dans le délai de souscription susmentionné, entre les mains de Monsieur le président de l'AGE du 30 septembre 2021 à l'adresse suivante : Avenue de la Bourse immeuble Zitouna Takiful Les jardins du lac 1053 Tunis à peine de nullité de la souscription.

• La libération est constatée par la remise entre les mains de Monsieur le président de l'AGE du 30 septembre 2021, outre le bulletin de souscription y afférent, d'un chèque libellé du montant intégral de la souscription ou d'un document prouvant le versement (ou le virement) dudit montant dans le compte indisponible précité.

• La libération intégrale des actions souscrites (à titre irréductible et réductible) doit être réalisée avant l'extinction du délai de souscription susmentionné et ce, à peine de nullité totale de la souscription.