La partie poursuivante :
Société Medimix, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national des entreprises sous le n°0718704N, dont le siège social est à route Mahdia km 25 Aamra Sfax, demeurant au bureau de Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax.
La partie saisie :
Majdi Ben Moncef Ben Mohamed Elloumi, agriculteur, titulaire de la CIN n°08767451, demeurant à route Mahdia km 14 Imedet El Bderna Sfax.
L'avocat poursuivant :
Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax (MF : 1049238Q).
Désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure dans le cahier des charges :
L'immeuble non immatriculé sis à route Mahdia à 14 Km Sfax Ville à gauche dans la direction de cette route. L'issue à cet immeuble est par une piste en sable qu'est loin de la route principale enrobé environ 2000 m, l'immeuble est un lot de terrain qui forme le lot cadastrale n°188 zone F Bderna de forme oblique, clôturé de ses 4 côtés par des clôtures son bas en pierre et son haut est en brique, une partie de la clôture est effondrée, il est limité, du côté nord, par une piste agricole et après le lot n°187 dans laquelle il y a un poulailler, du côté est la propriété Ayedi, du côté ouest une piste agricole par le quel son issue. Ses mesures suivant son acte de propriété qui forme le lot n°188 de tout le lotissement, à partir de son coin nord est vers le sud-est 66.50m puis vers l'ouest 70.05 m puis vers le nord avec une inclusion légère vers l'ouest 22.35 m puis vers l'est où il coïncide avec le coin de début de mesure 72.76m. La totalité de sa surface qu'est en couleur bleu dans le rapport de l'expert Jmail Bellaj daté le 28/11/2020 est environ 4890.00 m², alors que sa surface suivant les limites matérielles qui sont sous la forme des clôtures est qu'est en couleur rouge dans le rapport de l'expert est 4735.00m², l'issue à cet immeuble est à partir d'une porte en fer et plateaux de tôle ouvrant en largeur et mobile sur des roues. Sur le coin ouest-sud du lot de terrain il y a un petit local d'habitation son issue par une porte en bois avec un seul obturateur devant lui il y a une autre porte en fer pour protection, et en avant de ses deux une véranda nord couverte. Cette porte sus indiquée nous amène à une salle vaste qu'a une mesure est ouest de 8.38 m et une largeur nord - sud 3,41 m qu'a deux fenêtres nord et une autre à l'est est qui associé à son aération et éclairage des deux cotées.
Et devant l'entrée de la salle sus-indiquée il existe une ouverture rectangulaire sans porte qui amène à une galerie de largeur 1.49 m et à gauche de l'entrée une porte en bois qu'a une ouverture et un seul obturateur, et qui amène à une chambre de largeur est-oust 3.38 m et de largeur nord sud 3.29m qu'à une fenêtre ouest associé à son aération et éclairage de ce côté. Devant qui entre au hall il existe un espace qu'est la cuisine de l'immeuble objet de description, sa largeur sud est 3.03 m et sa largeur nord sud 1.70m et après la cuisine du côté est il existe un espace sanitaire qui consiste en une douche et un water qu'à tous les équipements sanitaires de moyen prix, il a une fenêtre qui associe à son aération et éclairage de ce côté. Le sol de tous le bâtiment objet de description carrelé par des carrés de carrelage son toit en dalle, ses murs intérieurs en brique, il est équipé par l'électricité puissance normale et n'a pas l'eau de robinet, ses portes en bois de qualité moyenne, ses fenêtres en bois et fer et équipé de barmaqli, et protégé en verre. L'extérieur de bâtiment est nouveau, mais il manque d'entretien surtout du côté de peinture intérieur et extérieur. Sa superficie couverte est 67.20m². Devant le local d'habitation qu'a été décrit du côté-est il existe un hangar pour les chevaux d'une mesure nord sud 11.40 m et de largeur est-ouest 4.47m, son plancher en ciment, son toit en tôle, il a une vocation pour abriter les chevaux et devant lui du côté nord un autre hangar qu'à une largeur nord-sud 15.20m et une largeur est-ouest 417m qu'aussi pour vocation d'abriter les chevaux. Dans le coin sud-ouest du lot du terrain et exactement devant le local d'habitation sus décrit il existe une citerne d'eau pour le stockage d'eau qu'est transporté à cette citerne par la citerne d'eau mobilisé par le tracteur, et devant lui au côté nord une porte en fer avec un seul obturateur qu'a une ouverture ouest qui amène à la piste agricole qui limite l'immeuble de ce côté, il y au milieu des deux hangars qui se trouve au côté est de l'espace sus décrit une ouverture rectangulaire sans porte sur une largeur nord sud de 6.60m qui amène à la partie est de tout le lot du terrain exploité comme foyer de chevaux et du côté nord de la partie de tous le lot de terrain une partie importante du mur est tombée.
La localité de l'immeuble est moyenne puisqu'il existe à une distance environ de 2000 m de la route principale dans lequel il y a l'électricité, il n'y a pas l'eau de robinet, son bâtiment est nouveau, il exige l'intervention pour l'entretien, il est entouré de tous ses côtés des murs mixtes, il y a un partie de ses murs dans le bas en pierre et le haut en brique et une partie en pierre seulement, tous les murs sont calcinés et n'est pas peint au peinture à l'eau.
Mise à prix : Quarante-neuf mille et huit cent dinars (49.800.000DT) après réduction de 40% outre les frais annoncés le jour de l'enchère.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, le vingt décembre deux milles vingt et un (20/12/2021) à partir de 9H du matin et suivant :
p. 2434Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble :
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur.
La visite et le constat de l'immeuble se fait tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administratif à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis, Sfax, on au greffe du tribunal de première instance Sfax où il est déposé le cahier des charges.