Divers · Avis au public

Nomination d'un Tuteur

Publié au Annonces légales n° 102 du 5 novembre 2021, page 2469 · réf. 2021T01018DIVD2

Suivant le jugement règle de présentation n°632 du 29/6/2021 déclaré par le tribunal de 1ère instance de Gafsa suite à l'affaire n°632 du 29/6/2021 Mr Moheddine Ben Toumi Ben Ammar Ferchichi est nommée tuteur de Mme Haddi Bent Ammar Ben Belgacem Ferchichi une tutelle absolue pour gérer ses affaires légalement et gérer ses biens.

L'Annonce faite pour servir ce que de droit.

Citer : Nomination d'un Tuteur, JORT (Annonces légales) n° 102 du 5 novembre 2021, p. 2469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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