Conformément à l'article 466 du code des procédures civiles et commerciales et en application de la décision du juge de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers du tribunal de première instance de la Manouba en date du 29/1/2020 ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution dans l'affaire n°122, le greffier du tribunal de première instance de la Manouba annonce la distribution du montant de soixante huit et neuf cent cinquante huit dinars et 745 millimes (68.958,745 dinars) comme l'atteste la quittance n°M012888 en date du 18/6/2020 et le certificat de dépôt n° N20000091 en date du 2/2/2021 résultant d'une saisie exécutoire.
Suite à la déposition d'une demande de distribution effectuée auprès du maître Naoufel Chebbi au profit de sa cliente : «la Société d'Equipement Téléphonique - Télécom» contre la société «World Wide Washing Services» et «la Caisse Nationale de Sécurité Sociale».
Sous peine de forclusion il incombe alors à tout créancier voulant participer à la distribution des deniers à présenter au greffe du tribunal ses titres de créances et ce, dans les 30 jours de la publication au Journal officiel de la République Tunisienne.
L'article 468 du code des procédures civiles et commerciales stipule que «dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion; Produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.