Tribunal de Première Instance Sousse 2
Le juge chargé du règlement des ordres et des distributions des deniers
Affaire numéro 115
Suite à la décision de Madame Asma Hichri, Juge chargée de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse 2, en date du 11/10/2021, il a été ordonner l'ouverture de la procédure de distribution provenant d'adjudication
de l'immeuble immatriculé appartenant au débiteur saisi d'une somme de cent dix milles deux cent dinars (110.200.000 DT) suite à la requête d'ordre présentée par Maître Hatem Doura au nom de son mandant Mohamed Amine Ben Hbib Hatmeni demeurant à Knaies, Msaken Sousse, élisant son domicile à son étude sis à route de Tunis Khézema Ouest 4071 immeuble Badr, Bloc B, 4ème étage.
A l'encontre de :
Débiteur saisi : Foued Zorgatti, demeurant à rue el Salem n°17 Msaken Sousse.
Créancier inscrit : La Banque internationale arabe de Tunisie BIAT domiciliée à sa direction régionale à Sousse.
Créanciers ayant formulés opposition :
1- Anis Azzi domicilié à Monastir, élisant son domicile au bureau de Maître Lamia Chaouech sis à rue El Yassamin n°3, immeuble soprilam 4ème étage Sousse.
2- Rached Ben Ahmed Ajroud élisant son domicile au bureau de Maître Abelbasset Ben Meriem sis à route principale n°1 immeuble Zoubeir Baya Msaken.
3- Recette des finances sis à avenue Farhat Hached Msaken.
Après consignation du produit de vente selon reçu n°025862M en date du 28/6/2021 d'un montant de cent dix milles deux cent dinars (110.200.000DT).
Suite au jugement d'adjudication n°833 en date du 5/4/2021 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse 2 et en application de l'article 475 du code de procédure civile et commerciale.
Nous Asma Hichri Juge Chargée de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers, ordonnant la publication du présent au J.O.R.T.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter une demande de collocation et produire ses titres de créance au greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.
Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.