Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 décembre 2021, page 2804 · réf. 2021X01445VEPA1

Suite à une surenchère d'un sixième du prix

Affaire n°5574

La partie surenchérisseur : Ridha Ben Ali Ben Ibrahim Ayadi, retraité, domicilié à la rue Ennour n°28 Sakiet Eddaier Sfax CIN n°01005562 en date du 13 mai 2015.

L'avocat du surenchérisseur : Maître Masmoudi Jamel, avocat à la cour de cassation, sis rue Abou Kacem Chebbi immeuble Rex Palace 1er Etage bureau n°103 Sfax, Matricule fiscal n°275751-H.

Les deux parties saisies : 1) Mohamed Ben Taher Mallek, sa profession : agriculteur, non enregistré au registre du commerce, CIN n°1276350 domicilié à la rue Ennour n°25 Sakiet Eddaier Sfax, en sa qualité de débiteur et gérant.

2) Khalil Ben Taher Mallek, sa profession : agriculteur, non enregistré au registre du commerce, CIN n°05347325 domicilié à la rue Ennour n°25 Sakiet Eddaier Sfax, en sa qualité de débiteur et garant.

La partie poursuivante : Banque Tunisien, représentée par son représentant légal, (S.A), son registre de commerce n°B1105941996, dont le siège social sis à Rue de la Turquie n°2 - Tunis et sa filial sis rue 14 Janvier près de la Banque Internationale Arabe de Tunisie Sfax, son avocat Maître Imed Mseddi son bureau sis 12 rue Salem Harzallah Sfax. Son matricule fiscal : 501961FAP000

L'adjudicataire : Ali Ben Mohamed Ben Ahmed chakchouk, domicilié à la route de Habena km 4 avenue Hammem Boudaya, rue de Sousse Sfax, son avocat Maître Lotfi Sghaier.

L'immeuble soumis à l'adjudication : consistant en deux appartements au premier étage d'un immeuble sis à la route Mahdia km 6 Sakiet Eddaier Sfax du côté droit :

1) Le premier appartement : est au premier étage de l'immeuble du côté gauche de l'escalier d'une superficie de 99,12 m², d'une contenance de deux chambres, un salon, une cuisine, une salle, de bain et 3 balcons complètement construits couverts de carrelages normaux, son toit en Béton armé, ses murs sont fardés par le peinture blanc, les portes et fenêtres; sont du bois normal équipés de, tout les équipements sanitaires.

2) Le deuxième appartement : est au premier étage de l'immeuble du côté droit de l'escalier, d'une superficie de 115,84 m² d'une contenance de trois chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain et 3 balcons complètement construits couvertes de carrelages normaux, son toit en Béton armé ses murs sont fardés par la peinture blanche) les portes et fenêtres sont de bois normal équipés de tout les équipements sanitaires.

La mise à prix après la surenchère du sixième pour le premier appartement est de cinquante six mille et sept cent vingt neuf dinars 730 millimes (56.729,730 DT) (avec des divers dépenses) fixées comme suit :

  • 46.210,000 dinars : prix de saisie
  • 07.701,667 dinars montant de la surenchère du sixième
  • 02.415,482 dinars la moitié des dépenses et Honoraires
  • 402,581 dinars montant de la surenchère du sixième.

La mise à prix après la surenchère du sixième pour le deuxième appartement est de soixante sept mille et neuf cent vingt neuf dinars 730 millimes (67.929,730 d) (avec des diverses dépenses) fixées comme la suite :

  • 55.810,000 dinars : prix de saisie
  • 09301,667 dinars montant de la surenchère du sixième
  • 02.415,482 dinars la moitié des dépenses et Honoraires
  • 402,581 dinars montant de la surenchère du sixième

Date de l'adjudication : le lundi 10 Janvier 2022 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax : sise à la rue Abou Kacem Chebbi Sfax.

La visite de l'immeuble : Peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif et pour amples renseignements veuillez s'adresser au bureau de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax 1 où est déposé le cahier des charges.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix fixée comme la suite :

  • Dix-huit milles et neuf cent neuf dinars 910 millimes (18.909,910 DT) pour le premier appartement.
  • Vingt deux mille et six cent quarante trois dinars 244 millimes (22.643,244 DT) pour le deuxième appartement.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Sfax.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 décembre 2021, p. 2804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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