Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Nabeul

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour de cassation

23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis

M.F : 510047 E/A/P/000

Tel : 71.282.575

Fax : 71.282.315

Vente aux enchères publiques de 2 immeubles immatriculés :

Le 1er dénommé «Maamoura 30» objet du Titre Foncier 599944 Nabeul et le 2ème dénommé «Faouzia 271» objet du Titre Foncier 599896 Nabeul

Poursuivant : BH BANK - (Banque de l'Habitat auparavant) représentée par son Président Directeur Général - S.A - Identifiant Unique RNE 0024588W - R.C 13881 1996B Tunis - dont son siège social au 18 avenue Mohamed V Tunis.

Partie saisie : Said Ben Maaouia-Commerçant - R.C n°A0728792008 Nabeul - Titulaire de CIN n° 05101146, demeurant : Sidi Abdelmoneem Menzel Temim Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Immeubles saisis :

Le premier immeuble dénommé «Maamoura 30» objet du Titre Foncier 599944 Nabeul sis à la Délégation de Menzel Temim Gouvernorat Nabeul, constitué de la parcelle n°D71 qui est délimitée du sud par la parcelle n°D72, de l'ouest terrain d'autrui, du nord la parcelle n°D70, propriété de Said Ben Maaouia et de l'est la route régionale n°45; d'une superficie globale de (1ha,63a,50 ca) il s'agit d'une terre agricole d'une forme semi rectangulaire destinée pour les grandes cultures semées en orge. Le terrain est plat et donne directement sur la route régionale n°45.

Le deuxième immeuble dénommé «Faouzia 271» objet du Titre Foncier 599896 Nabeul sis à la Délégation de Menzel Temim Gouvernorat Nabeul; constitué de la parcelle n°D70 qui est délimitée du sud par la parcelle n°71, propriété de Said Ben Maaouia, de l'ouest terrain d'autrui, du nord la parcelle n°D73 et à l'est la route régionale n°45 ; d'une superficie globale de (2ha,18a,90 ca) il s'agit d'une terre agricole d'une forme semi rectangulaire. Le terrain est plat, il est clôturé du côté de la route régionale n°45 et sur lequel est bâti des bâtiments consistant en une administration à l'entrée côté nord est, un hall couvert de structure métallique installée sur des supports métalliques ses murs en brique; elle est suivie d'une étable de moutons, couverte de ciment et graviers, ses murs en brique; son toit en dalle en partie et l'autre partie est couverte par structure métallique et des étables d'élevage et d'engraissement de veaux; ses murs en brique ; son toit est en coupole style arabe ; ses portes en fer ; devant elle s'étend une vaste cour couverte de ciment et de graviers qui mène à un abattoir et une chambre froide suivie d'une 2ème étable pour moutons et chèvres, clôturée par des murs en brique ne dépassant pas l'hauteur de 1.50 m, couverte de structure métallique installée sur des supports métalliques; les murs extérieurs délimitant le terrain du voisin du côté nord comportent des fenêtres avec fer forgé pour éviter l'entrée des inconnus, il est suivi du côté ouest 2 grands étables (Hangars) réservés pour l'élevage des vaches, leurs murs en brique de hauteur de 4 mètres munis de poteaux en béton et d'autres métalliques pour supporter la structure métallique du toit; il a constaté qu'ils sont fermés par des grandes portes en acier ; les fenêtres de tous les murs sont protégées par du fer forgé. Devant ces 2 Hangars,

se trouve des couloirs couverts de structure métallique supportée par des poteaux métalliques, ses murs à l'arrière sont de hauteur de 3 mètres, ses murs d'avant sont de hauteur de 1 mètre; elle est réservée pour les vaches et un autre couloir couvert de structure métallique pour le stockage des aliments de bétail et le reste de la parcelle contient la récolte de foin.

Mise à prix :

Le premier immeuble dénommé « Maamoura 30 » objet du titre foncier 599944 Nabeul est estimé à deux cents soixante quatorze milles six cents quatre vingt dinars (274.680,000 Dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%. La valeur de ses revenus habituels par saison agricole est estimée à (20.000.000 Dinars).

Le deuxième immeuble dénommé « Faouzia 271 » objet du Titre Foncier 599896 Nabeul est estimé à neuf cents trente six milles sept cents trente deux Dinars (936.732,000 Dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%. La valeur de ses revenus habituels par année est estimée à (200.000.000 Dinars).

Date et lieu de la vente : Mercredi le 19 Janvier 2022 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2021403081VEPA1

Avis aux créanciers

Décision de distribution des deniers

Affaire n°86 au tribunal de 1ère instance de Médenine

Suite à la requête de distribution des deniers déposée par maître Bouguerba Rached avocat à la cour de cassation à Médenine au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine à la faveur Mr Habib Mansouri, Azidine Baroudi, Mohamed Ghouma, Mokhtar Latrach, Lakhder Mansouri, Mohamed El Gouil, Ali Sfifir, Hédi Kaled, Habib Authmani, Mohamed Bousetta, Mohamed El Mousbahi, Hédi Ejouili, Mefteh Thameur, Mohamed Ibrahim, Naceur Bousaid, Salem Ezzaydi, Nourdine Atigu, Abdel Karim Nouma, Median El Mansouri.

Et qui vise à distribuer la somme de quatre cent quatre vingt dix mille dinar (490.000.000) et après avoir réviser tous les documents joints et surtout le Quitus de consignation de la dite somme à la caisse des dépôts et de consignation à Médenine n°M063410 du 25/8/2021 et en application des articles 465 et 466 du code de procédure civile et commerciale Mr le juge commissaire ordonne l'ouverture de procédure de distribution des deniers et ordonne au greffe du dit tribunal d'annoncer l'ouverture de la procédure de publication par un avis apposé au tableau d'affichage du dit tribunal et une insertion au J.O.R.T.

En application des articles 466, 467, 468 C.P.C.C tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres des créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite par un avocat en étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.