Notice Légale — SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au capital de 776 875 000 dinars divisé en 155 375 000 actions

de nominal 5 dinars entièrement libérées

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Identifiant Unique : 0001237A

Tél : 70 140 000 - Télex : N° 14135-14815-15376-15377

NOTICE LEGALE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L'OCCASION DE L'EMISSION PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET L'ADMISSION AU MARCHE OBLIGATAIRE DE LA COTE DE LA BOURSE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «STB SUBORDONNE2021-1» DE 70 000 000 DINARS SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN MAXIMUM DE 100 000 000 DINARS

Prix d'émission : 100 dinars

L'emprunt est réparti en sept catégories A, B, C, D, E, F et G comme suit :

Décision de l'A.G.O du 29/04/2021

Délibération du Conseil d'Administration du 17/06/2021

Note de la Direction Générale du 9/12/2021

1/ Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

Dénomination sociale : SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 TUNIS

Tél : 71 140 000

Télex : 14135-14815-15376-15377

E-mail : stb@stb.com.tn

Forme juridique : Société Anonyme

Législations particulières applicables : la société régie par la loi n°2016-48 du 11/7/2016 relative aux banques et établissements financiers.

Date de constitution : 08/01/1957

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet social :

La société a pour objet de contribuer et de favoriser par l'exercice de ses activités bancaires et notamment par la mobilisation de l'épargne sous toutes ses formes, l'octroi de crédit, la prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture, du commerce et des services.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

• Recevoir des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
• Accorder des crédits sous toutes leurs formes avec ou sans garantie,
• Exercer, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
• Mettre à la disposition de la clientèle et gérer les moyens de paiement,
• Effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et notamment tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.
• Et généralement faire en Tunisie et à l'étranger, pour elle même et pour le compte de tiers toutes opérations de banque, d'escompte, d'avances, de crédit, de commissions, de souscription, d'émission, de dépôts de fonds, d'engagement par signature tel que l'aval et le cautionnement ou toute autre garantie, de leasing et d'affacturage et toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité bancaire.

• Assurer la formation continue et organiser des actions de recyclage au profit des employés dans le cadre de l'objet social de la banque

Numéro du Registre National des Entreprises : Identifiant unique : 0001237A

Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Nationalité : Tunisienne

Capital social : Le capital social s'élève à 776 875 000 dinars, divisé en 155 375 000 d'actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Matricule fiscal : 001237A/P/M/000

Régime fiscal : Droit commun

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la Banque : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing : Monsieur Sadok JELASSI/Chef de Pôle Financier

2/ Administration

2.1- Membres des organes d'Administration

(1) Nommée par le Conseil d'Administration du 06/05/2021 en remplacement de madame Néjia GHARBI
(2) Mandat renouvelé par l'AGO du 29/04/2021.
(3) Mandat renouvelé par l'AGO du 27/04/2019
(4) Coopter par le Conseil d'Administration du 29/08/2019 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06/05/2020 en remplacement des Messieurs Abdelkader HAMROUNI démissionnaire en décembre 2018 et Mohamed Salah KHALFALLAH démissionnaire en avril 2019.
(5) Nomination renouvelée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/04/2021 pour un mandat de trois ans (2021-2023).
(6) Nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06/05/2020 pour le mandat 2019-2021.

2.2- Fonction des membres des organes d'Administration et de Direction dans la société

• Membres des Organes d'Administration

Nomination approuvée par le Conseil d'Administration du 06/05/2021 en remplacement de madame Néjia GHARBI.

Comité d'Audit : Ce comité est présidé par Monsieur Sadok ATTIA, Madame Amel MDINI et Monsieur Lassaad ZARROUK sont également membres de ce comité.

Comité des Risques : Ce comité est présidé par Madame Rym OUESLATI, Messieurs Hatem BEN SALAH, Mohamed MRAIDHA et Moez BEN ZID sont également membres de ce comité.

Comité des Nominations et des Rémunérations : Ce comité est présidé par Monsieur Tarek BELARBI, Messieurs Hassen FEKIH et Moez BEN ZID sont également membres de ce comité.

Comité Stratégique : Ce comité est présidé par Madame Amel MDINI, Madame Rym OUESLATI, Messieurs Mohamed Taher BELLASSOUED, Mohamed MRAIDHA, Hatem BEN SALAH et Moez BEN ZID sont également membres de ce comité.

Commission des Marchés : Ce comité est présidé par Monsieur Mohamed Taher BELLASSOUED, Messieurs Mohamed MRAIDHA, Trek BELARBI, Taieb BELAID et le Contrôleur d'Etat en tant qu'observateur sont également membres de cette commission.

Comité de suivi des filiales et des participations : Ce comité est présidé par Monsieur Hatem SALAH, Messieurs Tarek BELARBI et Moez BEN ZID sont également membres de ce comité

Comité supérieur de résolution : Ce comité est présidé par Monsieur Mohamed MRAIDHA, Monsieur Moez BEN ZID, le Directeur Général de la Banque et/ou le Directeur Général Adjoint, le chef de Pôle Résolution, le chef de Pôle de Détails Réseaux, le Directeur Central de Résolution, le Directeur Central de Suivi des risques sont également membres de ce comité.

Membres des Organes de Direction :

*Nommé par le Conseil d'Administration du 22/03/2021.

Nommé par le Conseil d'Administration du 29/09/2021.

*Nommé par le Conseil d'Administration du 10/06/2020

2.3- Contrôle

*Nommé par l'AGO du 06/05/2020

3/ Renseignements relatifs à l'opération

3.1- Décision à l'origine de l'emprunt

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE tenue le 29 avril 2021 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire,

pour un montant total de 500 millions de dinars, à émettre dans un délai de 5 ans cinq ans qui expirera à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2025, et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux, les modalités et les conditions de ces

émissions selon la situation du marché financier.

Dans ce contexte, le Conseil d'Administration de la banque réuni le 17 juin 2021 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné d'un montant maximal de 100 millions de dinars susceptible d'être porté à 120 en une ou deux tranches.

Le Conseil d'Administration a fixé les conditions de la première tranche et a également donné pouvoir à la Direction Générale de la banque de fixer les caractéristiques à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché.

A cet effet la Direction Générale a décidé d'émettre la première tranche de l'emprunt obligataire subordonné selon les conditions suivantes :

Montant : 70 MDT susceptible d'être porté à 100 MDT;

Catégorie A : 5 ans au taux fixe de 8,70% et/ou TMM+2,3% pour un montant souscrit inférieur à 5 millions de dinars;

Catégorie B : 5 ans in fine au taux fixe de 8,95% et/ou TMM+2,55% pour un montant souscrit inférieur à 5 millions de dinars;

Catégorie C : 5 ans au taux fixe de 9,1% et/ou TMM+2,7% pour un montant souscrit supérieur à 5 millions de dinars.

Catégorie D : 5 ans in fine au taux fixe de 9,35% et/ou TMM+2,8% pour un montant souscrit supérieur à 5 millions de dinars;

Catégorie E : 5 ans au taux fixe de 8,70% et/ou TMM+2,3% avec paiement des intérêts trimestriels;

Catégorie F : 10 ans au taux variable TMM+2,9%.

Catégorie G : 16 ans au taux variable TMM+3%.

3.2- Dénomination de l'emprunt : "STB SUBORDONNE 2021-1"

3.3- Montant de l'émission :

L'emprunt obligataire subordonné «STB SUBORDONNE 2021-1» est d'un montant de 70 000 000 dinars, divisé en 700 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars, susceptible d'être porté à 100 000 000 dinars, divisé en 1 000 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.

Le montant définitif du présent emprunt fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.4- Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 30/12/2021 et clôturées sans préavis au plus tard le 31/01/2022. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (100 000 000 DT) est intégralement souscrit. Les demandes

de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 1 000 000 obligations subordonnées. En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 70 000 000 DT à la date de clôture de la période de souscription, soit le 31/01/2022, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date. En cas de placement d'un montant inférieur à 70 000 000 DT à la date de clôture de la période de souscription, soit le 31/01/2022, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 18/02/2022 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

3.5- Organisme financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçus à partir du 30/12/2021 aux guichets de la STB FINANCE intermédiaire en bourse du groupe STB, sis au 34, Rue Hédi Karray - El Menzah IV, Tunis 1004.

3.6- But de l'émission :

La banque projette l'émission en 2021 d'un emprunt obligataire subordonné dans le but de :

• Préserver l'adéquation entre les maturités et les taux des ressources et des emplois de la banque en adossant des ressources longues à des emplois longs;
• Renforcer davantage les fonds propres nets de la Banque en application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17/12/1991 qui fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets;
• Se doter des ressources nécessaires pour la réalisation de son plan stratégique 2021-2026, notamment le financement des projets interne de la banque.

3.7- Nature des titres :

Titres de créances

3.8- Formes des obligations :

Toutes les obligations subordonnées du présent emprunt seront nominatives

3.9- Catégorie des titres :

Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

3.10- La législation sous laquelle les titres sont créés :

le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 : des obligations.

3.11- Modalité et délais de délivrance des titres :

Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations subordonnées souscrite délivrée par l'intermédiaire en Bourse STB FINANCE.

3.12- Prix de souscription et d'émission :

Les obligations subordonnées souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation subordonnée, payables intégralement à la souscription.

3.13- Date de jouissance des titres en intérêts :

Chaque obligation subordonnée portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 31/01/2022, seront décomptés et payés à cette dernière date. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt subordonné, soit le 31/01/2022 et ce, même en cas de prorogation de cette date.

3.14- Date de règlement :

Les obligations subordonnées seront payables en totalité à la souscription.

3.15- Taux d'intérêt :

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à des durées et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :

Pour la catégorie A d'une durée de 5 ans pour un montant souscrit inférieur à 5MDT :

• Taux fixe : Taux annuel brut de 8,70% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,3% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque

obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 230 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie B d'une durée de 5 ans in fine pour un montant souscrit inférieur à 5MDT:

• Taux fixe : Taux annuel brut de 8,95% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,55% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 255 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie C d'une durée de 5 ans pour un montant souscrit supérieur ou égal à 5MDT :

• Taux fixe : Taux annuel brut de 9,1% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,7% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 270 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie D d'une durée de 5 ans in fine pour un montant souscrit supérieur ou égal à 5MDT :

• Taux fixe : Taux annuel brut de 9,35% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,8% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 280 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie E d'une durée de 5 ans avec paiement trimestriel des intérêts :

• Taux fixe : Taux annuel brut de 8,70% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,3% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 230 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie F d'une durée de 10 ans :

• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,9% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 290 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1.

Pour la catégorie G d'une durée de 16 ans :

• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 3% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 300 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de janvier de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N-1.

3.16- Intérêts :

Les intérêts sont payés à terme échu le 31 janvier de chaque année pour les catégories A, B, C, D, F et G. La dernière échéance est prévue pour le 31/01/2027 pour les catégories A, B, C et D, le 31/01/2032 pour la catégorie F et le 31/01/2038 pour les catégories G. Pour la catégorie E, les intérêts sont payable trimestriellement la dernière échéance est prévue pour le 31/01/2027.

3.17- Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations subordonnées émises relatives à la catégorie A, la catégorie C et la catégorie E feront l'objet d'un amortissement annuel constant par un cinquième de la valeur nominale, soit 20 DT par obligation. Cet amortissement commencera à la première année pour toutes ces catégories. Les obligations subordonnées émises relatives aux catégories F et G feront l'objet d'un amortissement annuel constant par un dixième de la valeur nominale, soit 10 DT par obligation pour la catégorie F et par un seizième de la valeur nominale, soit 6,250 DT par obligation pour la catégorie G. Les obligations subordonnées émises relatives aux catégories B et D feront l'objet d'un seul amortissement in fine. L'emprunt sera amorti en totalité le 31/01/2027 pour les catégories A, B, C, D et E, le 31/01/2032 pour la catégorie F et le 31/01/2038 pour la catégorie G.

3.18- Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 Dinars par obligation subordonnée.

3.19- Paiement : Le paiement annuel des intérêts sera effectué à terme échu le 31 janvier de chaque année (à l'exception de la catégorie E). Pour la catégorie A, le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 31/01/2023. Pour la catégorie B, le premier paiement en intérêts aura lieu le 31/01/2023 et le remboursement total en capital aura lieu le 31/01/2027. Pour la catégorie C, le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 31/01/2023. Pour la catégorie D, le premier paiement en intérêts aura lieu le 31/01/2023 et le remboursement total en capital aura lieu le 31/01/2027. Pour la catégorie E, le premier paiement des intérêts trimestriel aura lieu le 30/04/2022 et le premier remboursement en capital aura lieu le 31/01/2023. Pour la catégorie F, le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 31/01/2023. Les paiements des intérêts et les remboursements en capital seront effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing.

3.20- taux de rendement actuariel et marge actuariel :

Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) : C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Ce taux est de 8,70% l'an pour la catégorie A, de 8,95% l'an pour la catégorie B de 9,1% l'an pour la catégorie C, de 9,35% l'an pour la catégorie D, et de 8,7% pour la catégorie E.

Marge actuarielle (souscription à taux variable) : La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de novembre 2021 à titre indicatif, qui est égale à 6,232% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 8,532% pour la catégorie A, de 8,782% pour la catégorie B, de 8,932% pour la catégorie C, de 9,032% pour la catégorie D, de 8,532% pour la catégorie E, de 9,132% pour la catégorie F et de 9,232% pour la catégorie G. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,3% pour la catégorie A, de 2,55% pour la catégorie B, de 2,7% pour la catégorie C, de 2,8% pour la catégorie D, de 2,3% pour la catégorie E, de 2,9% pour la catégorie F et de 3% pour la catégorie G et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

3.21- Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt :

Durée totale : Les obligations de l'emprunt obligataire subordonné «STB SUBORDONNE 2021-1» sont émises selon sept catégories :

• une catégorie A sur une durée de vie totale de 5 ans pour un montant souscrit inférieur à 5 millions de dinars ;
• une catégorie B sur une durée de vie totale de 5 ans in fine pour un montant souscrit inférieur à 5 millions de dinars ;
• une catégorie C sur une durée de vie totale de 5 ans pour un montant souscrit supérieur ou égal à 5 millions de dinars ;
• une catégorie D sur une durée de vie totale de 5 ans in fine pour un montant souscrit supérieur ou égal à 5 millions de dinars ;
• une catégorie E sur une durée de vie de 5 ans avec paiement des intérêts trimestriellement ;
• une catégorie F sur une durée de vie totale de 10 ans ;
• une catégorie G sur une durée de vie totale de 16 ans.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 3 ans pour les catégories A, C et E, de 5 ans pour les catégories B et D, de 5,5 ans pour la catégorie F et de 8,5 ans pour la catégorie G.

Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe) : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle. La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêts. La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,698 années pour la catégorie A, de 4,243 années pour la catégorie B, de 2,687 années pour la catégorie C, de 4,215 années pour la catégorie D et de 2,611 années pour la catégorie E.

3.22- Rang de la créance et maintien de l'emprunt à son rang

Rang de créance : En cas de liquidation de l'émetteur, les obligations subordonnées de la présente émission seront remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des titres participatifs émis par l'émetteur. Le remboursement des présentes obligations subordonnées interviendra au même rang que celui de tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination).

Il est à signaler que ce rang dépendrait des emprunts obligataires qui seront émis conformément aux limites prévues au niveau des prévisions annoncées au document de référence enregistré auprès du CMF en date du 21/12/2021 sous le n°21-006 Toute modification susceptible de changer le rang des titulaires d'obligations subordonnées doit être soumise à l'accord de l'Assemblée Spéciale des titulaires des obligations prévues par l'article 333 du Code des Sociétés Commerciales.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

Maintien de l'emprunt à son rang : L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres créances de même nature qu'il pourrait émettre ultérieurement, en dehors de celles prévues au niveau du document de référence susvisé aucune priorité quant à leur rang de remboursement, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

3.23- garantie : Le présent emprunt subordonné ne fait aucune mention de garantie.

3.24- Mode de placement : L'emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d'opération, est émis par Appel Public à l'Épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes, à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées.

3.25- Notation : Le présent emprunt obligataire subordonné n'est pas noté.

3.26- Organisation de la représentation des porteurs des obligations subordonnées : L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règles et textes régissant les obligations. En matière de représentation des obligations subordonnées, l'article 333 du code des sociétés commerciales est applicable : les porteurs des obligations subordonnées sont rassemblés en une assemblée générale spéciale qui désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des porteurs des obligations subordonnées. Les dispositions des articles 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

3.27- Fiscalité des titres : Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30

Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.

Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Épargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (3 000 D) sans que ce montant n'excède mille dinars (5 000 D) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, et auprès de la Caisse d'Épargne Nationale de Tunisie.

3.28- Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue de registre des obligations subordonnées : L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues (autres que celles délivrées lors de la souscription à cet emprunt) ainsi que la tenue de registre des obligations de l'emprunt subordonné «STB SUBORDONNE 2021-1» seront assurée durant toute la durée de vie de l'emprunt par TUNISIE CLEARING. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt choisi et la quantité y afférente.

3.29- Marché des titres : Au 18/02/2021, il existe sept emprunts obligataires émis par la STB et cotés sur le marché obligataire de la cote de la BVMT.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, la Société Tunisienne de Banque s'engage à charger l'intermédiaire en bourse «STB FINANCE» de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt obligataire subordonné «STB SUBORDONNE 2021-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.30- Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing : La SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «STB

SUBORDONNE 2021-1» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING en vue de la prise en charge des titres souscrits.

3.31- Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.32- Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées : Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

• Nature du titre : L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographiques mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (clause de subordination).

• Qualité de crédit de l'émetteur : Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographique de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

• le marché secondaire : Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix

qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

3.33- Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération, du document de référence "STB 2021" et des indicateurs d'activité de la Société Tunisienne de Banque relatifs au quatrième trimestre de l'exercice 2021 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20 janvier 2022.

La note d'opération et le document de référence susmentionné sont mis à la disposition du public sans frais auprès de la STB Rue Hédi Nouira-1001-TUNIS ; de la STB FINANCE -intermédiaire en bourse- 34, Rue Hédi Karray, Tunis 1004, tous les intermédiaires en Bourse et sur le site Internet du CMF : www.cmf.tn et le site Internet de la STB : www.stb.com.tn. Les indicateurs d'activité relatifs au quatrième trimestre 2021 seront publiés au bulletin officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20 janvier 2022.