Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 124 du 28 décembre 2021, page 2924 · réf. 2021X01519DIVD2

Monsieur Monji Ben Mheni Marouch CIN n°05069240 annonce la perte de son titre de propriété n° 08/27852 objet du titre foncier n°22422 Médenine - sis à Ghizen - Jerba Gouvernorat de Médenine consistant en une parcelle de terrain nu.

Cette annonce est considérée comme un avis destiné au public en application des dispositions de l'article 364 du code des droits réels.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 124 du 28 décembre 2021, p. 2924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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