De la SORETRAS ET DU GROUPE
Tenue le 21 décembre 2021
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX
"SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker
Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Identifiant unique : 0003899T
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 21 décembre 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 4 Janvier 2022 sous le numéro M000019/22800018 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 5 janvier 2022 sous le numéro 2022821, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1) Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait de la qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.
2) Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2020 telles que présentés lors de cette réunion,
3) Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2020.
4) Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2020 d'un montant de - 9 514 860,661 dinars au compte "résultats reportés" :
Total des déficits des exercices antérieurs : - 92 139 376,234 Dinars
Déficit de l'exercice 2020 : - 9 514 860,661 Dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : -101 654 236,895 Dinars.
5) Conserver le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs de la société soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle, il est personnellement présent.
6) Approuver la désignation de deux membres au conseil d'administration Messieurs Sami El Euch et Ahmed Ameur représentant l'Etat Tunisien et ce à partir du 5 novembre 2021, pour la période restante telle que indiquée dans la décision numéro six du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2018 en date du 01 octobre 2019.
7) Autoriser le président Directeur Général à contracter les engagements de crédits et d'octroi de garanties nécessaires pour l'acquisition de 44 Autobus Articulés et 06 Autocars Standards Conforts pour un montant global de 31.949.844 dinars toutes taxes comprises.
8) Approuver le rapport du conseil d'administration du groupe SORETRAS, le rapport des commissaires aux comptes et les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2020 présentés lors de cette réunion,
9) Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.