Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2022, page 111 · réf. 2022X00058VEPA1

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Mr Nabil Ben Ahmed Sellami (débiteur), titulaire de la CIN 01262382, inscrit au registre de commerce de Sfax sous le n°A1996711996 demeurant : 1) 11 Sbat Roumi Beb Diwen Sfax; 2) Avenue Farhat Hached n°1 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°30807 le 21/9/2021 et inscrit au titre foncier n°32166 Sfax le 4/11/2021 vol Sfax 2021/02 sous n°3541 sur la totalité de l'immeuble objet du titre foncier sise à Route Sidi Mansour Km 13 Sfax exactement au bord nord de la Rue nommé Zanket El Maktab qui se ramifie du bord ouest de la route Sidi Mansour au loin de 100 m.

Cette propriété se trouve dans une zone résidentielle.

Cette propriété représente par une parcelle de terrain nu rectangulaire clôturée du côté nord et sans limites de reste des côtés qui est objet de titre foncier n°32166 Sfax nommé "El Hana", sa superficie est de 1821 m² inscrite au registre de conservation foncière du Sfax le 20/4/1998 vol 58 sous n°112. Ses limites : du Sud une route pavée nommée Zanket El Maktab d'où face Sud de la propriété, de l'est propriété publique, de l'ouest entrée privée et du Nord Slim Gribi.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 35.000.000 D sur toute la propriété Inscrite le 20/4/1998 vol 58 sous n°112 au profit de l'ATB.
  • Hypothèque d'un montant 58.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 02/5/2000 vol R4 sous n°87 au profit de l'ATH.
  • Hypothèque d'un montant 10.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 28/7/2004 vol 20/2004 sous n°27 au profit de l'ATB,
  • Hypothèque d'un montant 105.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 17/10/2006 vol 20/2006 sous n°339 au profit de l'ATB.
  • Hypothèque d'un montant 135.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 8/5/2008 vol 17/2008 sous n°207 au profit de l'ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/11/2021 (vol Sfax 02/2021 n°3541) au profit du saississant

Mise à prix : est fixée à cent vingt sept Milles dinars (127.000.000D) terre et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 14 février 2022 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif;

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 42.333.333 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2022, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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