Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2022, page 183 · réf. 2022T00077FCCC2

Par acte notarial du 14/01/2022 enregistré le 17/1/2022 à la recette des finances cité Ezzohour quittance M004122. Mr Taoufik Fatnassi titulaire C.I.N 00795348 a donné la totalité du fonds de commerce sis au Palmarium Bab Behar Tunis Magasin n°237 premier étage Activité commerce chaussures Matricule fiscal 0293030G à son fils Mohamed Amine Fatnassi titulaire CIN 11672016.

Cette annonce est parue au journal quotidien du 20/01/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2022, p. 183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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