Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2022, page 184 · réf. 2022T00079FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Fathi Latrach et son collègue notaires à Médenine en date du 14/01/2022, volume 68, rasm n°106, Monsieur Ali Ben Khalifa Ben Ali Hamdi a donné à son fils Samir Ben Ali Ben Khalifa Hamdi, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux aux deux locaux sise à rue des palmiers route Djorf Médenine exploité actuellement au commerce des produits alimentaires.

Toutes les oppositions seront reçues chez le donataire, au local du fonds, dans un délai de 20 j de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal "Echourouk" du 21/01/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2022, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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