Suivant résiliation signé entre la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» et Mme Touzine Bent Mohamed Douiri en date du 24/12/2021, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 29/12/2021 sous le n°21301756, il a été convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°112 au pavillon 1 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous et ce en date du 31 décembre 2021.
Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 310.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.